Enseignement: le décret sur les titres et fonctions approuvé

01/04/14 à 15:39 - Mise à jour à 15:39

Source: Le Vif

La commission de l'Education du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi à l'unanimité le projet de décret réformant les titres et fonctions dans l'enseignement obligatoire, une réforme attendue depuis plus de ... 40 ans.

Enseignement: le décret sur les titres et fonctions approuvé

© Thinkstock

Le texte vise à simplifier et objectiver les règles présidant au recrutement des enseignants, lesquels pourront plus aisément savoir demain les cours qu'ils peuvent donner sur base de leurs diplômes, et le barème salarial auquel ils ont droit.

Ce nouveau régime, qui sera commun à tous les réseaux d'enseignement, harmonisera les milliers de titres et fonctions existant à l'heure actuelle, ce qui devrait favoriser à terme le passage d'un enseignant du libre vers l'officiel, et inversement.

L'expérience acquise dans un réseau pourra en effet être valorisée dans un autre.

Réduction du nombre de barèmes de 200 à 5

La réforme réduit aussi considérablement le nombre de barèmes applicables, lesquels passeront de deux cents aujourd'hui à cinq demain, ce qui facilitera grandement la gestion administrative du secteur.

Mais "tous les enseignants qui sont dans le système aujourd'hui resteront dans le barème qui leur est le plus favorable", a tenu à rassurer mardi la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Martine Schyns (cdH). "Personne ne sera perdant en termes de statut ou de statut pécuniaire", a-t-elle insisté.

Le texte vise en outre à garantir que les enseignants dotés du titre requis pour donner un cours précis bénéficient d'une priorité d'engagement par rapport aux candidats disposant d'un simple titre suffisant.

Ce nouveau régime sera appuyé par un site internet géré par le gouvernement. Celui-ci permettra de présenter aux (candidats) enseignants ces nouvelles règles, de visualiser les offres d'emploi dans toutes les écoles de la Fédération, et même de postuler à l'une d'entre elles le cas échéant.

Grâce à ce même outil, les pouvoirs organisateurs pourront de leur côté recruter plus aisément, de manière transparente, et dans le respect des règles de priorisation établies sur base des titres détenus par les candidats.

Ce projet de décret a été approuvé mardi par la majorité ainsi que l'opposition MR.

Il devrait être approuvé sous peu par la plénière du Parlement. Son entrée en application est prévue à partir de 2016.

Ces nouvelles règles s'appliqueront pour l'ensemble de l'enseignement primaire et secondaire, l'enseignement spécial, ainsi que le secondaire de promotion sociale, soit quelque 100.000 enseignants au total.

En raison de divergences au sein de la majorité Olivier, les titres et fonctions pour les profs de religion n'ont toutefois pas été inclus dans le présent projet de décret. Ce dossier sera à trancher par la prochaine majorité qui sortira des urnes, le 25 mai prochain.

Avancée majeure de cette législature, ce décret sur les titres et fonctions se faisait en réalité attendre depuis la réforme de 1973 du Pacte scolaire, laquelle prévoyait déjà la création d'un régime commun de titres et fonctions pour tous les réseaux.

Plusieurs majorités passées se sont cassé les dents sur ce dossier très technique et d'envergure.

Le texte approuvé mardi en commission est d'ailleurs le fruit de quatre années de négociations entre les syndicats des enseignants, les pouvoirs organisateurs, l'administration et le cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire.

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