Enseignement: le décret Paysage 2.0 adopté en commission du parlement de la Fédération

09/06/15 à 20:48 - Mise à jour à 20:48

Source: Belga

La commission Enseignement supérieur du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi un projet de décret apportant une série de précisions mais aussi quelques nouveautés au décret Paysage de l'enseignement supérieur, entré en vigueur l'an dernier.

Enseignement: le décret Paysage 2.0 adopté en commission du parlement de la Fédération

Jean-Claude Marcourt, vice-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles © BELGA/Laurie Dieffembacq

Ces modifications ont été élaborées sur base d'une large concertation du cabinet du ministre Jean-Claude Marcourt avec les différents acteurs de l'enseignement supérieur sur base de leurs expériences après une année d'application du décret.

Le nouveau décret, qui devrait être approuvé dans deux semaines en séance plénière du parlement, facilite notamment la réorientation des étudiants et permet une plus grande souplesse, voire un allègement du programme annuel des étudiants.

Sur base du décret Paysage initial, tout étudiant doit en effet impérativement avoir acquis au moins 45 des 60 crédits prévus en première année pour pouvoir poursuivre son cycle.

Avec le nouveau décret, l'étudiant qui n'aura pas atteint ce seuil de 45 crédits pourra néanmoins, sous certaines conditions, compléter son programme annuel avec des unités d'enseignement de la suite de son programme.

Par ailleurs, de nombreuses réorientations au cours de l'année académique écoulée ont entraîné soit le paiement de plusieurs inscriptions, soit des problèmes administratifs.

Pour remédier à cette situation, le nouveau décret permettra dorénavant la réorientation sans frais jusqu'au 15 février, comme cela se pratique déjà dans les sciences médicales.

Le nouveau texte introduit également une possibilité de recours pour les étudiants qui ne sont pas autorisés à présenter leurs examens de juin en raison de leur absence lors de la session de janvier.

Il prolonge aussi d'un an le gel des frais de minerval décidé en 2010 par le précédent gouvernement pour une période de cinq ans.

Ce gel venait théoriquement à échéance cette année, mais le texte propose de le prolonger pour une année.

L'opposition Ecolo et PTB ont déposé mardi en commission des amendements pour pérenniser ce gel jusqu'à la fin de la législature (2019), mais ceux-ci ont été rejetés par la majorité PS-cdH.

Celle-ci doit théoriquement présenter dans les mois à venir un vaste projet de réforme du financement de l'enseignement supérieur, après la redéfinition de son paysage l'an dernier.

Enfin, le nouveau texte introduit la perception de 50 euros de frais administratifs pour l'obtention de tout duplicata de diplôme de l'enseignement supérieur.

La Fédération des étudiants francophones (FEF) a salué mardi les adaptations au décret Paysage.

"Le décret Paysage, adopté à la va-vite sous la précédente législature, manquait de finesse. Ces adaptations étaient donc nécessaires", commente sa présidente, Corinne Martin.

Celle-ci y relève toutefois quelques points encore insatisfaisants, notamment le rassemblement de plusieurs cours au sein d'unités d'enseignement globales, ce qui, selon elle, peut dangereusement surcharger les secondes sessions des étudiants en cas d'échec.

La FEF regrette aussi la possibilité d'exclure de l'enseignement supérieur tout étudiant qui serait convaincu de fraude ou tricherie, et ce pour une période de cinq ans. Aux yeux de la FEF, cinq années d'exclusion constituent une sanction bien trop sévère.

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