Enquête du fisc sur une fraude à l'énergie par des entreprises

03/02/16 à 07:15 - Mise à jour à 07:14

Source: Belga

Le fisc mène actuellement une enquête sur une fraude à la TVA auprès des fournisseurs d'énergie.

Enquête du fisc sur une fraude à l'énergie par des entreprises

© BELGA

Certaines entreprises se seraient fait passer pour des "ménages" afin de payer des taxes nettement moins importantes, écrivent mercredi De Morgen et Het Laatste Nieuws.

D'après des enquêteurs de l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), des clients professionnels auraient bénéficié entre avril 2014 et septembre 2015 d'un taux de TVA de 6%, normalement d'application pour les familles, alors qu'ils auraient dû s'acquitter du payement d'un taux de 21%. "Nous ne pouvons pas encore évaluer l'ampleur de ces irrégularités", a indiqué le SPF Finances. La situation de nombreux clients doit encore être examinée par l'administration fiscale. Les fournisseurs d'énergie qui ont été piégés devront payer la différence au fisc, d'après des experts. Ils devraient également écoper d'une amende et d'intérêts à payer pour les retards

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