Enlèvement parental : Geens plaide au Maroc pour une meilleure collaboration

04/04/18 à 10:40 - Mise à jour à 10:40

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a plaidé lors d'une visite au Maroc pour une meilleure application de la Convention de La Haye, qui fixe les règles en matière d'enlèvement parental, a-t-il indiqué mercredi dans un communiqué.

Enlèvement parental : Geens plaide au Maroc pour une meilleure collaboration

Koen Geens © Belga

L'Autorité centrale marocaine collabore avec l'Autorité centrale fédérale belge, mais les réponses arrivent souvent trop lentement en raison d'un trop grand formalisme. Dans la plupart des cas, tous les contacts doivent encore se faire par l'intermédiaire de dossiers papiers alors qu'à l'ère numérique, il est plus facile de travailler par courrier électronique, surtout dans un contexte international, estime le ministre.

Une certaine confusion règne également en ce qui concerne l'application par l'Autorité centrale marocaine de l'article 3 de la Convention. Actuellement, les services marocains estiment parfois que lorsque l'un des parents autorise l'autre parent à se rendre à l'étranger avec l'enfant, il ne peut jamais être question d'enlèvement parental, même si une durée de voyage a été convenue.

Lors de la visite du ministre, un accord a été trouvé pour que le magistrat de liaison belge puisse prendre directement contact avec les services marocains afin de faire progresser les dossiers dans lesquels les réponses se font attendre trop longtemps. Une convention obligeant le parent concerné à payer la pension alimentaire, même lorsqu'il réside au Maroc, a également été signée.

En 2017, l'Autorité centrale fédérale belge a ouvert 166 dossiers relatifs à des enlèvements parentaux, dont 18 portaient sur le Maroc, pays le plus concerné après la France.

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