"Eneco contourne la baisse de la TVA à 6%"

16/04/14 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Le Vif

Le fournisseur d'électricité Eneco n'a pas présenté à ses clients qui ont opté pour un acompte fixe une facture d'avril réduite grâce à la baisse de la TVA à 6% intervenue au début du mois, renvoyant à une éventuelle récupération du "trop-versé" lors de la facture annuelle de régularisation, indique mercredi Le Soir.

"Eneco contourne la baisse de la TVA à 6%"

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Certains y voient une ruse pour amasser plus de provisions pendant l'année et emmagasiner ainsi des intérêts, mais le fournisseur dément et souligne que toute personne qui voudrait réduire le montant de son acompte peut le faire en le contactant.

"Nous avons pris contact avec Eneco pour leur rappeler la nouvelle législation", a explique de son côté la porte-parole de Johan Vande Lanotte, ministre des Consommateurs. "Il est évident que le montant de l'acompte devait être adapté, sauf si la consommation réelle du client imposait une hausse de l'acompte. Si Eneco ne l'a pas fait et qu'il n'arrête pas tout de suite cette pratique, le ministre introduira l'action qui s'impose".

"Eneco applique intégralement la baisse de la TVA"

"Eneco applique intégralement la baisse de la TVA sur l'électricité et respecte les accords conclus avec ses clients", a réagi le fournisseur d'énergie.

"Les articles font référence à la possibilité qu'offre Eneco à ses clients de déterminer eux-mêmes leur provision (il n'existe aucune restriction, si ce n'est un minimum de 10 euros par type d'énergie). Dans ces articles, il est induit que les clients qui ont demandé cette adaptation de la provision ne bénéficieraient pas de la baisse de TVA sur l'électricité", souligne Eneco.

"Évidemment, ces clients bénéficient, comme tous les clients particuliers Eneco, de la baisse de la TVA sur l'électricité de 21% à 6% en vigueur depuis le 1er avril. La provision mensuelle spécifique de ces clients est restée constante et la baisse de la TVA aura dès lors un effet favorable plus tard sur leur décompte définitif (une somme plus importante à récupérer ou un plus petit montant supplémentaire à devoir payer)", explique encore le fournisseur d'énergie.

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