En cas de vol retardé, les passagers et leurs employeurs doivent être indemnisés

17/02/16 à 10:55 - Mise à jour à 10:55

Source: Belga

(Belga) Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour européenne de Justice conclut que les compagnies aériennes sont tenues d'indemniser non seulement les passagers affectés mais aussi leur employeur en cas de vol retardé.

En cas de vol retardé, les passagers et leurs employeurs doivent être indemnisés

En cas de vol retardé, les passagers et leurs employeurs doivent être indemnisés © BELGA

L'arrêt de la Cour européenne de Justice (CJUE) précise toutefois que si le retard a concerné plusieurs employés, l'indemnisation que devra alors verser la compagnie aérienne à l'employeur ne pourra "en aucun cas" dépasser le cumul de toutes les indemnisations auxquels tous les passagers pourraient prétendre si ces derniers agissaient individuellement. La CJUE base son arrêt sur la convention de Montréal stipulant qu'un transporteur aérien est tenu d'indemniser tout dommage en cas de vol retardé, sans préciser à quelle personne le dommage doit avoir été causé. La Cour en conclut que la convention s'applique donc aux dommages subis par les passagers et à leurs employeurs, dans le sens large de la protection des consommateurs. La Cour était amenée à trancher sur la responsabilité du transporteur aérien en cas de retard dans le cadre d'un renvoi préjudiciel adressé par la Cour de cassation lituanienne. L'affaire portée concernait la compagnie aérienne lettone Air Baltic refusant de rembourser les dommages causés à des agents lituaniens du service des enquêtes spéciales acheminés avec 14h00 de retard, dans le cadre d'une mission professionnelle, de Vilnius (Lituanie) à Bakou (Azerbaïdjan) via Moscou (Russie). Les indemnités dont il était question étaient de 1.168,35 litas lituaniens, soit 338 euros. (Belga)

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