Electricité : 65 % des Wallons verront leur facture diminuer

12/09/13 à 16:25 - Mise à jour à 16:25

Source: Le Vif

Le gouvernement wallon a fait considérablement évoluer jeudi deux projets de réforme du financement de la consommation électrique des ménages, à savoir la tarification "progressive et solidaire" - à laquelle a été ajouté le qualificatif "familial" - et la future version du soutien public aux petits producteurs de photovoltaïque, le régime "Qualiwatt".

Electricité : 65 % des Wallons verront leur facture diminuer

© AFP

La nouvelle tarification progressive, solidaire et familiale (TPSF) vise à corriger "l'injustice" qui fait bénéficier d'un tarif dégressif les plus gros consommateurs d'électricité, soit ceux qui, selon le régulateur wallon (CWaPE), engrangent des plus hauts revenus.

Elle fait contribuer davantage ces gros consommateurs (35% des ménages wallons), tandis que les 65% restants verront leur facture diminuer. Ces taux ont été modifiés par rapport aux premières épures qui mentionnaient respectivement 27% et 73%, afin d'amoindrir quelque peu l'effort des gros consommateurs.

Les ménages qui feront partie du système sont les clients purement résidentiels. Risquant d'être trop pénalisés, les entreprises et des professionnels tels que les agriculteurs ou les pouvoirs publics ne devront pas y contribuer. Pas plus que les ménages qui se chauffent à l'électricité ni ceux équipés d'une pompe à chaleur. Un système de contestation est prévu pour les ménages qui y seraient intégrés à tort.

Le système adopté en deuxième lecture repose sur une échelle de gratuité des premiers kWh en fonction de la composition familiale: les 400 premiers kWh seront gratuits pour une personne isolée, 500 pour les ménages de 2 à 3 personnes, 600 (4 personnes), 700 (5 et 6 personnes) et 800 (7 personnes et plus, ainsi que les clients à tarif social). Le "point de neutralité" - à partir duquel on voit sa facture non plus se réduire mais augmenter - serait à titre d'exemple de 4.700 kWh pour un ménage de 4 personnes et de 5.400 kWh pour ceux de 5 et 6 personnes, selon les estimations gouvernementales. Dans la version initiale, les ménages bénéficiaient d'une tranche gratuite de 500 kWh et le point de neutralité était fixé à 5.000 kWh.

La nouvelle version du projet - "plus fin, plus familial", selon le ministre de l'Energie Jean-Marc Nollet (Ecolo) - doit encore être soumise au Conseil d'Etat.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015, ce qui signifie que cette nouvelle tarification se calculera sur la consommation d'électricité de 2014 à partir de la date de régularisation annuelle de la facture.

Sur le plan politique, le texte aura nécessité de nombreux mois de palabres entre partenaires PS, Ecolo et cdH, pour aboutir à une progressivité qui allie "solidarité, consommation et aspect familial", selon M. Nollet, qui énumérait ainsi les sensibilités des partenaires de l'Olivier.

Simplification du Qualiwatt

Autre avancée sensible pour l'Olivier, le futur régime Qualiwatt de soutien au petit photovoltaïque a été "simplifié" en deuxième lecture: la période du retour sur investissement a été fixée à 8 ans pour tous (au lieu d'une gradation 7-8-9 ans), avec une durée de versement des primes de 5 ans (au lieu de 8) afin d'accélérer les versements et mieux correspondre à la durée moyenne d'emprunt.

Le rendement de 5% passera à 6,5% pour les plus faibles revenus, avec toujours des critères liés aux panneaux locaux, garants de davantage de qualité et de préservation de l'emploi, selon l'Olivier.

Qualiwatt est le système de soutien aux installations de panneaux photovoltaïques de faible puissance (moins de 10 kWc) appelé à succéder à Solwatt et ses certificats verts. Il fonctionnera par un mécanisme de primes accordées par les GRD (gestionnaires du réseau dedistribution).

Pour se prémunir du surcoût qui a fait couler Solwatt, le gouvernement wallon a prévu pour Qualiwatt une possibilité de réviser les primes en fonction du marché. Il s'est aussi accordé sur le mécanisme de sortie de Solwatt afin de maîtriser son coût sur la facture du consommateur.

Le texte attend désormais l'avis du Conseil d'Etat. M. Nollet ne se risque pas à avancer d'échéance pour son entrée en vigueur. De son côté, la Confédération Construction Wallonne a réclamé d'urgence cette entrée en vigueur pour le maintien de l'emploi dans la filière, ainsi qu'une campagne d'information.

IEW juge la réforme salutaire mais imparfaite

La plate-forme Inter-Environnement Wallonie a salué une réforme "salutaire mais imparfaite", regrettant notamment l'octroi de kWh gratuits aux ménages.

"Cette mesure envoie un mauvais signal quant à la valeur de l'électricité et de l'énergie en général", estime IEW. "Aucune énergie n'est en effet gratuite et il importe que les consommateurs en soient pleinement conscients. Une tarification symbolique dès le premier kW consommé aurait été préférable", juge l'organisation.

Si elle accueille positivement le passage d'une tarification dégressive à une tarification progressive, qui devrait générer une diminution de la consommation globale et des pollutions, les niveaux fixés pour les points de neutralité seraient "trop élevés pour avoir un impact environnemental significatif".

L'octroi de l'allocation aux propriétaires de panneaux photovoltaïques "bénéficiant déjà d'un certain volume d'électricité gratuite" lui semble également contestable. "Les ménages concernés ne seront en effet pas incités à diminuer leur consommation d'énergie".

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