Elections : Linkebeek enverra les convocations électorales dans la langue de l'intéressé

06/05/14 à 07:29 - Mise à jour à 07:29

Source: Le Vif

Le conseil communal de la commune à facilités de Linkebeek a décidé lundi soir d'envoyer les convocations électorales en vue du prochain scrutin du 25 mai dans la langue de la personne intéressée. Il a chargé deux conseillers communaux de l'envoi de ces convocations via Bruxelles X.

Elections : Linkebeek enverra les convocations électorales dans la langue de l'intéressé

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Selon le député-bourgmestre non-nommé de la commune, Damien Thiéry (MR), le conseil communal s'est basé sur la loi coordonnée du 18 juin 1966 qui le prévoit. "Jusqu'à preuve du contraire, c'est toujours cette loi régissant les règles à suivre dans les communes à facilités pour les convocations électorales qui prévaut. Tant que l'on ne m'aura pas démontré qu'une circulaire ministérielle peut interpréter la loi dans un sens contraire à celle-ci, c'est ce point de vue que je défendrai", a commenté M. Thiéry, interrogé à l'issue de la réunion du conseil communal.

On relèvera que pour faire passer ce point au conseil communal, il fallait qu'il n'y ait pas de consensus au collège, ce qui a été chose faite préalablement à la réunion du conseil, deux échevins s'étant exprimé dans un sens différent de leurs collègues.

Pour asseoir la sécurité juridique de la procédure adoptée, ces deux échevins ont également voté contre au conseil, tout comme deux conseillers, mais pour des raisons différentes.

Au total huit des douze votants présents ont voté pour la décision prise lundi soir.

"Cette décision est une victoire pour le bon sens, car les habitants ont autre chose à faire que de venir à la commune durant leurs heures de travail pour solliciter la traduction de leur convocation", a encore dit le bourgmestre.

Depuis plusieurs années, la question de la langue d'envoi des convocations électorales est au centre d'un différend entre néerlandophones et francophones.

Contrairement à la plupart de ceux-ci qui considèrent que la loi fédérale impose l'envoi de ce type de document dans la langue de l'intéressé, les flamands s'appuient sur la circulaire interprétative de l'ex-ministre sp.a Peeters qui prône l'envoi systématique de tous les documents administratifs d'abord en néerlandais. A charge pour l'intéressé qui le souhaite de demander, à chaque fois, une traduction à l'administration.

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