Elections : Les bureaux de vote attendent 7,8 millions d'électeurs

14/10/12 à 08:55 - Mise à jour à 08:55

Source: Le Vif

Les bureaux de vote ont ouvert leurs portes à 8 heures aux quelque 7,8 millions d'électeurs du pays appelés aux urnes pour renouveler les 589 conseils communaux et 10 conseils provinciaux de Belgique, mais aussi 9 conseils de districts à Anvers et un conseil de CPAS à Comines.

Elections : Les bureaux de vote attendent 7,8 millions d'électeurs

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Les heures d'ouverture des bureaux varient d'une Région à l'autre. En Wallonie et en Flandre, les électeurs pourront s'y rendre jusqu'à 13h si le vote est manuel et jusqu'à 15h s'il est automatisé. A Bruxelles, où le vote est automatisé dans les 19 communes, les bureaux ferment à 16h.

Le compte à rebours électoral ne s'arrête toutefois pas ce dimanche. En Wallonie, les nouveaux conseils provinciaux seront installés le 26 octobre. Les pactes de majorité communale devront être déposés pour le 12 novembre, avant l'installation des nouveaux conseils communaux qui aura lieu le 3 décembre - et durant la première semaine de décembre à Bruxelles. Le conseil de l'action sociale doit, quant à lui, être installé le 15 janvier au plus tard.

Les élections peuvent donner lieu à des réclamations. Si elles portent sur la validité du scrutin, elles doivent être déposées au plus tard le 24 octobre en Wallonie comme à Bruxelles.Si elles portent sur le non-respect de la législation sur les dépenses électorales, le délai est plus long: 45 jours après les élections, soit le 28 novembre. La Commission de contrôle du parlement wallon, composée de députés et assistée de deux experts, dispose de 90 jours -comme le collège correspondant, à Bruxelles- pour se prononcer.

En Wallonie, un décret établit désormais une échelle de sanctions qui va du blâme à l'invalidation de l'élection. Cette même Commission se prononcera en outre sur les dépenses des 4 partis représentés au parlement wallon. Ceux-ci doivent déposer un rapport au tribunal de première instance de Namur qui le transmet ensuite à la Commission.

Ces élections sont les deuxièmes organisées par les Régions. Une première réforme importante avait été menée en Wallonie avant le scrutin de 2006. Elle a notamment revu le mode de désignation du bourgmestre qui est automatiquement l'élu qui a recueilli le plus de voix sur la liste la plus importante de la majorité.

Un décret voté au mois de mars a quelque peu modifié la règle. Auparavant, l'élu qui refusait le maïorat ne pouvait plus être échevin. La sanction ne s'appliquera désormais qu'aux trois premiers candidats de la liste.Le même décret autorise également, comme à Bruxelles et en Flandre, le conseil communal à désigner un président qui n'est pas le bourgmestre.

Levif.be avec Belga

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