Elections: 250 euros d'amende et jusqu'à un an de prison pour les assesseurs absents

04/07/14 à 19:07 - Mise à jour à 19:07

Source: Le Vif

Quatre cents assesseurs, qui n'ont pas fait parvenir de motif valable afin d'être exemptés de leur devoir civique le 25 mai dernier, seront poursuivis par le parquet de Liège, annonce vendredi Christine Wilwerth, procureur provincial ad interim, confirmant une information de Sud Presse.

Elections: 250 euros d'amende et jusqu'à un an de prison pour les assesseurs absents

© Belga

Ce chiffre pourrait allègrement passer la barre des 1.000 personnes en défaut pour la province de Liège, ajoute Madame Wilwerth. Le parquet de Liège poursuit les assesseurs qui ne remplissent pas leur devoir civique. Actuellement la moitié des listes de l'arrondissement de Liège ont été rentrés et 400 personnes ont brillé par leur absence sans motif valable. Il leur en coûtera 250 euros. Si les assesseurs absents et poursuivis ne s'acquittent pas de cette proposition transactionnelle qui éteint les poursuites, ils seront alors poursuivis devant le tribunal correctionnel. Ils risquent jusqu'à un an de prison.

"Le message avait été très clair au sein de l'arrondissement de Liège et ce n'est que l'application de la loi. Il est temps de rappeler aux citoyens que certains devoirs civiques leur incombent", rappelle Christine Wilwerth, procureur de la division de Verviers qui appliquera la même sanction aux contrevenants des vingt communes de l'arrondissement de Verviers.

Sur base actuelle, la barre des 1.000 citoyens non-exemptés pourrait dès lors être franchie.

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