Élections 2014: certains employés communaux ne connaissent pas la loi

13/05/14 à 16:14 - Mise à jour à 16:14

Source: Le Vif

Dans certaines communes wallonnes, les citoyens sont parfois bien mal informés de la procédure à suivre en cas d'absence lors des élections du 25 mai. Explication avec un cas concret.

Élections 2014: certains employés communaux ne connaissent pas la loi

© Belga

Monsieur et madame L., sont à l'étranger le 25 mai prochain. Après avoir contacté le service communal de leur entité afin de demander si, par procuration, un parent habitant la commune limitrophe pouvait voter à leur place en se déplaçant dans le bureau de leur village, l'employé leur donne un refus catégorique : le parent doit impérativement habiter leur commune, et cela, même au sein d'une même circonscription. Problème: le couple ne voit pas d'autre personne de confiance dans leur village à qui donner leur procuration et se voit bien frustré de devoir refuser de la sorte leur droit de vote pour une simple histoire de code postal.

Une grave atteinte au droit de vote

Seulement, voilà, après vérification auprès du SPF Intérieur, l'information donnée par cet employé communal est tout bonnement erronée. En effet, n'importe quelle personne ayant en main une procuration remplie en bonne et due forme peut se rendre dans un bureau de vote, même si celui-ci est situé à plus de 100 kilomètres de son propre domicile, afin d'aller y voter à la place d'une autre personne, nous confirme-t-on à la cellule élections du SPF Intérieur.

Une erreur administrative de taille de la part de cet employé, qui si elle est commise dans d'autres services communaux en Belgique pourrait bien faire s'envoler de nombreuses voix dans la nature et laisser nombre de votants dans l'embarras. "Suite aux informations erronées données par cet employé, nous avons été obligés de ramener nos convocations à l'administration communale et nous avons en quelque sorte "refusé" notre droit de vote. C'est une grave atteinte à la démocratie! Et dire que cette personne est responsable de l'organisation des élections dans notre commune", s'offusque le couple concerné.

Un cas isolé

Pour Jean-Michel De Rouck, qui préside dans le Brabant wallon les réunions d'informations aux communes sur la législation électorale, il s'agit d'un cas isolé car, pour lui, les employés communaux sont bien formés. "L'erreur a été depuis rectifiée. Les employés communaux participent à de nombreuses réunions d'information et disposent, en cas de doute, de plusieurs supports pour répondre aux questions des citoyens. Ils s'entraident aussi entre communes ou se référent au SPF Intérieur."

Pour rappel, une procuration pour cause de maladie, de travail ou de déplacement à l'étranger avec justificatifs annexés (certificat, preuve du voyage..) doit être complétée par le votant empêché et approuvée au préalable par le bourgmestre de la commune faisant fonction avant de la donner à la personne qui le remplacera le jour des élections. "A Ittre, par exemple, village de plus de 6000 habitants, une dizaine de procurations par jour est introduite. Cela varie évidemment d'une commune à l'autre mais le mois de mai est une période où beaucoup de retraités partent en vacances", ajoute Jean-Michel De Rouck.

Lors des dernières élections communales belges en 2012, le taux d'abstention était de 12,3% en Wallonie, 17,1 % à Bruxelles et 8,5% en Flandre, selon une étude de l'IEV. Rapellons qu'en Belgique, le vote est obligatoire depuis 1893. En théorie, l'abstention est donc interdite et, si elle n'est pas justifiée par un motif valable accepté par le juge de paix, est punie d'amendes ou, en cas de récidive, de la privation du droit de vote pendant 10 ans.

Tous les détails concernant les droits et obligations de l'électeur sont sur cette page du SPF Intérieur ou au numéro de la cellule élections : 02 518 20 58.

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