Elargissement de l'obligation de signalement pour les travailleurs sur chantiers

28/02/16 à 14:44 - Mise à jour à 14:44

Source: Belga

(Belga) A partir du 1er mars, tous les travailleurs occupés sur un chantier de plus de 500.000 euros devront obligatoirement signaler leur présence. Depuis avril 2014, cette obligation s'adressait aux personnes occupées sur des chantiers de plus de 800.000 euros. "D'ici 2018, nous étendrons progressivement cette obligation à tous les chantiers", préviennent dimanche le ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus et le secrétaire d'Etat à la fraude sociale Bart Tommelein.

Elargissement de l'obligation de signalement pour les travailleurs sur chantiers

Elargissement de l'obligation de signalement pour les travailleurs sur chantiers © BELGA

La mesure vise à "s'attaquer de façon déterminée à la fraude sociale dans le secteur" et fait partie du "plan pour une concurrence loyale dans le secteur de la construction" signé le 8 juillet 2015 par les syndicats, les organisations patronales, l'administration, M. Borsus et M. Tommelein. Grâce à l'enregistrement en ligne, l'ONSS est averti de toute présence d'un ouvrier sur un grand chantier. Les inspecteurs sociaux peuvent alors rapidement consulter les données dans le système et vérifier que les entrepreneurs et sous-traitants sont en ordre avec leurs obligations sociales. "La lutte contre le dumping social est une priorité forte de notre gouvernement. Du personnel sera d'ailleurs recruté pour renforcer les contrôles sur le terrain. En 2015, la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la construction a rapporté 39 millions", souligne le ministre MR. (Belga)

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