Ecolo et Groen veulent bannir les cumuls à la Chambre et au Sénat

27/10/10 à 09:56 - Mise à jour à 09:56

Source: Le Vif

Ecolo et Groen! déposeront la semaine prochaine à la une proposition de loi interdisant le cumul d'un mandat de député fédéral ou de sénateur avec un autre mandat exécutif rémunéré, a indiqué le chef de groupe écologiste Olivier Deleuze sur les ondes de Bel-RTL.

Ecolo et Groen veulent bannir les cumuls à la Chambre et au Sénat

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Les Verts visent non les mandats dans un exécutif communal ou provincial- bourgmestre, échevin, député provincial ou président de CPAS- ainsi que tout mandat dans un organisme privé ou public pour autant que ce mandat "confère davantage de pouvoir que la simple qualité de membre de l'assemblée générale ou du conseil d'administration".

Ecolo a obtenu en Wallonie un décumul partiel entre le mandat de député wallon et une fonction dans un exécutif communal. A partir de 2018, lorsque le projet de décret sera voté, seul un quart des députés sera autorisé à cumuler. Au niveau fédéral, les Verts veulent aller plus loin puisque cette limite de 25 pc, fruit d'un compromis avec le PS et le cdH, n'est plus reprise.

Le "clarificateur" royal Bart De Wever a évoqué dans sa proposition l'étude de la question des cumuls. "Pour moi, c'est tout étudié: c'est 0 pc", a souligné M. Deleuze.Traditionnellement, les défenseurs du cumul, nombreux dans le monde politique belge, invoquent l'importance du lien entre le responsable politique et la réalité communale.

La proposition ne vise que les fonctions exécutives, pas un mandat de conseiller communal, a rappelé M. Deleuze. Selon lui, beaucoup de gens connaissent en outre très bien leur commune sans y exercer un mandat.

Levif.be avec Belga

Le site www.cumuleo.be propose le détail des mandats, des fonctions et des professions cumulés par les mandataires politiques en Belgique.

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