Droits de succession, d'enregistrement : La Région wallonne prépare son amnistie fiscale

12/11/16 à 09:34 - Mise à jour à 09:34

Source: Belga

La Région wallonne a adopté son propre système d'amnistie fiscale pour les droits de succession, rapporte L'Echo samedi.

Droits de succession, d'enregistrement : La Région wallonne prépare son amnistie fiscale

© iStock

D'autres impôts, comme les droits d'enregistrement, pourraient également être concernés, a précisé le cabinet du ministre wallon du Budget Christophe Lacroix (PS).

Cette régularisation fiscale sera limitée dans le temps, a encore souligné le cabinet. Le coût de l'opération et les rentrées espérées ne sont pas encore connus, mais des discussions se tiennent actuellement entre l'Etat fédéral et les Régions "pour tenter d'uniformiser au mieux les conditions et de rendre la DLU la plus cohérente". Le ministre du Budget profitera de la future réforme fiscale pour faire passer un paquet de mesures permettant de renforcer les outils réprimant les comportements frauduleux.

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