Droit d’auteur: une nouvelle réforme qui menace le web

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a adopté une directive controversée sur le droit d’auteur. L’objectif est d’adapter le droit d’auteur aux nouveaux usages numériques. La mesure est contestée par les pionniers du web qui craignent que des milliers de contenus soient supprimés.

Le vote du texte a été serré: quatorze pour, neuf contre et deux abstentions. Mais les débats remontent à deux ans, lorsque la directive avait été présentée au public en 2016. Cette bataille oppose deux visions économiques différentes: d’un côté la Silicon Valley où on émergés les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), avec un modèle d’ouverture et de liberté totale, et de l’autre, l’Europe qui entend bien contraindre les acteurs du Web à respecter les droits d’auteurs en rémunérant les créateurs et les éditeurs.

Chaque jour, des milliers d’oeuvres originales sont détournées hors du cadre légal sur Internet. Que ce soit des articles de presse, mais aussi les mèmes, les GIF, et les musiques parodiques, ces contenus sont largement diffusés par les internautes. Ces derniers pourraient disparaitre avec cette réforme qui a pour but de renforcer la loi sur les droits d’auteurs en l’adaptant à l’innovation technologique.

Cette nouvelle directive a été adoptée mercredi par le parlement européen, mais il ne s’agit que de la première étape. Le texte sera l’objet d’un nouvel affrontement entre les deux camps en juillet ou septembre prochain, car elle devra encore être entérinée en séance plénière. « Ce vote marque la première étape de la procédure parlementaire visant à adopter des législations sur le droit d’auteur adaptées aux défis d’internet », a déclaré Axel Voss, le rapporteur de la commission, dans un communiqué. « Les dernières législations traitant du droit d’auteur dans la société de l’information datent de 17 ans et l’internet d’aujourd’hui est fondamentalement différent de ce qu’il était en 2001 ».

Applaudie par les uns, rejetée par les autres, cette mesure ne laisse pas indifférent et suscite la polémique. Pour les partisans de la liberté numérique, elle représente un frein à la libre circulation des contenus et un premier pas vers une surveillance généralisée du web. Julia Reda, eurodéputée allemande, dénonce une atteinte à un droit fondamental.« Participer, communiquer les uns avec les autres, s’échanger des informations: tout ça n’est aujourd’hui possible que grâce à la mise à disposition d’informations sur le Net. Réduire la liberté de le faire, revient à réduire la liberté d’expression. Et c’est exactement ce que prévoit la nouvelle directive européenne. »

Deux points de discorde

Deux articles créent la polémique. Le premier, l’article 11, concerne la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Il va permettre aux différents journaux, agences de presse, magazines et journalistes de percevoir une rémunération pour les articles repris par les agrégateurs de contenu, comme Google News. Les agrégateurs de contenu livrent une prestation de service qui consiste à regrouper, stocker, et diffuser des contenus provenant de différents médias sur le web. Tous ces intermédiaires de l’information se verront réclamer une « taxe sur les liens », autrement dit, un site comme Google devra payer une redevance à l’éditeur. Il ne lui sera plus possible de proposer un titre d’article accompagné du lien sans l’accord préalable de l’éditeur. Avec une telle mesure, l’information ne circulera plus de manière aussi libre. En Espagne, cette réglementation a d’ailleurs entrainé la fermeture du site Google News. L’association OpenMedia, a lancé une campagne « Save the link » qui dénonce cet article dont le but est  »d’attaquer les moteurs de recherche et les agrégateurs en compliquant l’utilisation des sites de partage de lien pour trouver le contenu pour ne bénéficier qu’à une petite poignée de conglomérats d’éditeurs puissants. »

Un nouveau système de censure

Mais le texte qui a fait couler le plus d’encre reste l’article 13 qui vise à obliger les plateformes de partage à élaborer un système de filtres pour les contenus protégés. Ces contenus pourraient être autorisés à condition qu’il existe un accord de rémunération entre éditeurs et diffuseurs. YouTube applique déjà ce principe avec son système « Contend ID ».

Cependant, ce type de logiciel risque d’industrialiser et automatiser la pratique du filtrage. En fait, ces systèmes ne sont pas fiables à 100% et sont susceptibles de censurer une large partie des contenus, de peur de tomber sous le joug de la loi. Car, en cas de délit, ce sont les plateformes qui seront jugées responsables au niveau juridique. Comme le souligne une lettre ouverte de 70 signataires, portée par Vinton Cerf, un des pères fondateurs d’internet, ainsi que Tim Berners-Lee, l’inventeur du Web, une telle directive met à mal la liberté d’expression. Les deux pionniers du web estiment que cette mesure pénalise les petits acteurs du web qui ne pourraient pas mettre en place ce genre de structure trop coûteuse. Ainsi, Internet pourrait se centraliser et voir la majorité de ses contenus, tout bonnement disparaitre de la toile.

Félicia Mauro