Après DéFI et le PTB, le Parti Populaire a indiqué mercredi qu’il se réservait également le droit d’ester en Justice pour réclamer son dû dans le cadre du financement des partis. Selon son porte-parole, le parti présidé par Mischaël Modrikamen estime être redevable d’un montant de quelque 28.696 euros, sur quatre ans, pour les 2.281 voix qu’il a récoltées en Flandre en 2014.
Le PTB et DéFI réclament depuis quatre ans un manque à gagner qu’ils font valoir sur la partie variable de la dotation accordée aux partis politiques.
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Alors que les experts juridiques sollicités par la commission des dépenses électorales de la Chambre sont largement acquis à leur cause depuis quatre ans, les deux partis viennent d’apprendre qu’en raison d’un blocage persistant au sein de la majorité fédérale, ils n’obtiendront pas gain de cause.
Les deux formations ont donc fait savoir qu’elles étaient sur le point de saisir la justice.
DéFI a prévu une conférence de presse au cours de laquelle le parti annoncera vendredi l’assignation en justice de la Chambre des représentants, pour faire respecter la loi.
Du côté du PTB, les juristes peaufinent les actions à venir. Le parti d’extrême gauche envisage de saisir les instances européennes.
Lors des élections fédérales de 2014, DéFI et le PTB avaient déposé des listes dans les trois régions du pays. Le PTB (PvdA en Flandre) est un parti national. De son côté, DéFI avait proposé des candidats dans la périphérie flamande.
Comme les autres partis, les deux formations ont touché la partie forfaitaire de leur dotation. A cela s’ajoute une partie variable, équivalant à 2,99 euros par voix obtenue, peu importe si ces voix ont permis de décrocher un siège.
