Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a annoncé lundi une concertation séparée avec chacun des secteurs visés par l’obligation de collecte des données des passagers dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
Chaque sous-secteur des transports bénéficiera de sa propre concertation, et de son propre arrêté royal, a précisé le ministre. Fin avril, le gouvernement fédéral s’était mis d’accord sur le projet de loi relatif aux données des passagers (Passenger Name Records, PNR). Il contraint les transporteurs et organisateurs de voyages dans tous les secteurs du transport, et donc uniquement l’aérien, à transmettre les données dont ils disposent sur leurs passagers à une banque de données créée à cet effet.
L’analyse de celles-ci sera opérée par l’Unité d’information sur les passagers au sein du SPF Affaires intérieures. Elle sera composée d’agents détachés de la police fédérale, de la douane, de la Sûreté de l’Etat et de la direction générale des renseignements. Le cadre légal créé, il convient d’entamer maintenant une concertation avec les différents secteurs, souligne M. Jambon.
Outre le transport aérien, celle-ci sera donc aussi menée avec les opérateurs des trains à grande vitesse, des bus assurant des liaisons internationales et le transport maritime. Les discussions porteront notamment sur le format que devront avoir les données transmises. Plusieurs workshops multidisciplinaires sont déjà prévus. Le ministre travaille également actuellement à assurer l’interopérabilité de ces données avec les systèmes étrangers mis sur pied par les autres pays européens.
