Donation royale : à quand la transparence?

01/08/13 à 07:15 - Mise à jour à 07:15

Source: Le Vif

En cinq ans, la Donation royale a perçu près de 250 000 euros d'aides agricoles européennes pour des terres qu'elle ne loue plus à des fermiers.

Donation royale : à quand la transparence?

© Belga

La Donation royale gère les biens légués, il y a plus de cent ans, à l'Etat belge par Léopold II, soit un patrimoine de près d'un demi-milliard d'euros (450 millions de biens immobiliers et un portefeuille mobilier de 36 millions). Dans l'escarcelle de cette institution publique : 1 550 hectares de terres agricoles situées en Ardenne. Ce qui en fait l'un des plus grands propriétaires terriens du pays. Son rôle économique et social est donc non négligeable.

Mais, aujourd'hui, lorsqu'un agriculteur trop vieux renonce à son bail, la Donation prend un numéro de producteur, remplit une déclaration de superficie et prétend aux aides agricoles européennes comme tout autre fermier. Dès lors, des agriculteurs s'étonnent de voir que de plus en plus de terres appartenant à la Donation sont exploitées de manière minimaliste au lieu de faire l'objet d'un bail à ferme. Or on sait que l'accès à la terre est devenu difficile pour les fermiers, surtout les jeunes.

Que fait la Donation de ces terres qui ne sont plus louées ? Essentiellement de la vente d'herbe sur pied. Cette pratique consiste à vendre à un tiers la production d'herbe ou de fourrage d'une parcelle, à charge de ce tiers de la récolter. Si l'on additionne le prix de l'herbe sur pieds et les subventions de l'Europe (aides DPU du premier pilier de la PAC et aides agroenvironnementales pour fauche tardive, prairie naturelle, etc.), c'est au moins trois fois plus rentable qu'un bail à ferme. Suite à une question parlementaire de Georges Gilkinet (Ecolo), on sait que la proportion du domaine agricole de la Donation loué dans le cadre de baux à ferme est passée de 94 %, en 2007, à 86 %, en 2012. Et le montant total des aides européennes perçues par la royale institution au cours des cinq dernières années s'élève à 248 666 euros. Georges Gilkinet prévient : "Il me semblerait problématique que la proportion de terres de la Donation faisant l'objet d'un bail à ferme continue à diminuer. J'y serai très attentif."

Les biens cédés par Léopold II à l'Etat belge (châteaux de Ciergnon, serres de Laeken, Arboretum de Tervuren, Hôtel Bellevue à Bruxelles, Parc Duden à Forest, terres agricoles, de chasses, etc.) étaient gérés, jusqu'en 1930, par le service des Domaines du ministère des Finances. Ensuite, on constitua la Donation royale : cet organisme public, autonome sur le plan financier, restait néanmoins sous le contrôle des Finances. Dirigée par un conseil d'administration de dix membres (quatre appartiennent à l'entourage de la Cour), la Donation, qui emploie environ 120 personnes, a le devoir de faire face à ses dépenses par ses propres moyens, sans charge pour le Trésor public.

Depuis plusieurs années, son budget affichait un déficit structurel important (1,7 millions d'euros en 2008, 1,5 million en 2009). La Donation a dû vendre des bâtiments pour combler les trous. Il semble que la barre ait été redressée depuis 2011. Ses comptes publiés sur le site du spf Finances, avec un certain retard, ne sont guère précis.

Par Thierry Denoël

Le dossier dans Le Vif/L'Express de cette semaine

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