Dix-neuf magasins de tabac sur 55 étaient en infraction à Mouscron

10/06/16 à 06:41 - Mise à jour à 06:41

Source: Belga

(Belga) Trois semaines après avoir mené une première opération de contrôle dans des magasins de tabac, la police de Mouscron, assistée de la police française et des inspecteurs de l'Onem, a remis le couvert jeudi soir afin de vérifier si ces magasins frontaliers respectaient les heures d'ouverture et les lois en vigueur en matière de droit social. Dix-neuf établissements sur les 55 à contrôler étaient en infraction et quatre établissements ont été mis sous scellés.

Le 18 mai dernier, la zone de police avait mené une opération policière destinée à rappeler aux exploitants de tabac-shop la règlementation en matière d'heures d'ouverture des commerces. Un procès-verbal d'avertissement avait été adressé aux établissements qui se trouvaient en infraction au moment de ce contrôle. Un délai de trois semaines avait été laissé afin de permettre aux exploitants d'entamer les démarches de régularisation en la matière. Jeudi soir, une deuxième phase de contrôle a été réalisée, afin de vérifier l'éventuelle mise en conformité ou, à défaut, d'établir la matérialité de l'infraction. Au total, 19 établissements sur les 55 à contrôler étaient toujours en infraction. Douze PV subséquents, 7 PV d'avertissement et 2 PV pour séjour illégal ont été rédigés. Quatre établissements ont été mis sous scellés. De son côté, l'inspection sociale a rédigé 3 PV pour travail frauduleux, 1 PV pour travail à temps partiel, 3 rapports à l'INASTI et 3 rapports pénaux pour absence de Limosa. Ces constats ont mené à la saisie des caisses de 3 établissements pour un montant total de 2.374 euros. (Belga)

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