Divorce : l'hébergement égalitaire des enfants a doublé entre 2004 et 2010

26/02/13 à 06:52 - Mise à jour à 06:52

Source: Le Vif

L'hébergement égalitaire des enfants issus de couples divorcés a doublé entre 2004 et 2010, rapporte mardi la Libre Belgique sur bases des résultats d'une enquête menée par Ligue bruxelloise pour la santé mentale.

Divorce : l'hébergement égalitaire des enfants a doublé entre 2004 et 2010

© Thinkstock

En Belgique, la loi sur le divorce a changé en 2006, privilégiant désormais les accords entre les parents sur les modalités d'hébergement de leurs enfants après la séparation. Si le conflit persiste entre le père et la mère, la loi invite les juges à promouvoir "prioritairement" l'hébergement égalitaire des enfants, soit une alternance qui partage scrupuleusement le temps passé chez chaque parent.

Pour connaître la réalité des décisions judiciaires, la Ligue bruxelloise pour la santé mentale s'est penchée sur 1.800 jugements dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Charleroi, portant sur trois années différentes (2004 -soit avant le changement législatif-, 2007 et 2010).

Selon l'enquête, le pourcentage moyen des hébergements égalitaires a doublé, passant de moins de 10% en 2004 à près de 20% en 2010. Ce sont surtout les parents qui valorisent cette solution, dans les accords qu'ils trouvent entre eux (28,4%), alors que les juges recourent deux fois moins souvent à ce choix quand le couple reste en conflit.

L'étude statistique montre aussi que le nombre d'hébergements égalitaires octroyés par les juges est resté stable depuis 2007, alors qu'il y avait eu une augmentation entre 2004 et 2007.

Par ailleurs, que ce soit dans les accords conclus entre parents (36,4%) ou à la suite d'une décision définitive du juge (37,7%), le grand classique "un week-end sur deux chez le père", qui prévalait avant la réforme de la loi sur le divorce, reste toujours la formule d'hébergement prioritaire.

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