Divorce: installation de la Commission d'objectivation des pensions alimentaires

15/01/16 à 18:27 - Mise à jour à 18:27

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice, Koen Geens, a installé vendredi la commission chargée d'objectiver les pensions alimentaires dues pour l'entretien des enfants. Le juge dispose jusqu'à présent de peu de références pour établir celles-ci, qui diffèrent dès lors d'une juridiction à l'autre.

Divorce: installation de la Commission d'objectivation des pensions alimentaires

Divorce: installation de la Commission d'objectivation des pensions alimentaires © BELGA

"Un divorce est une procédure lourde pour toutes les parties concernées, que ce soit les parents ou les enfants. L'objectivation des pensions alimentaires doit faire en sorte que les désaccords sur celles-ci soient limités", a expliqué M. Geens (CD&V). La Commission formulera des recommandations afin d'aider à estimer le coût du logement, des frais de santé, d'éducation, des moyens de subsistance, etc. Elle se réunira au moins trois fois par an et sera composée d'avocats, de magistrats, de notaires, ainsi que de représentants d'associations, du service fédéral de médiation et du service des créances alimentaires. (Belga)

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