Peter Mertens
Peter Mertens
Président du PTB
Opinion

22/06/16 à 11:45 - Mise à jour à 11:51

Dites-le enfin clairement : voulez-vous, oui ou non, taxer le 1% de multimillionnaires ?

Avec le conclave budgétaire de juillet en perspective, la proposition de Taxe des millionnaires reprend vigueur. Peter Mertens, le président du PTB, et Marco Van Hees, député fédéral PTB et spécialiste de la fiscalité, réfutent les sept principaux contre-arguments du discours " j'voudrais bien, mais j'peux point ". Oui ou non, le gouvernement veut-il taxer le 1% de multimillionnaires ?

Dites-le enfin clairement : voulez-vous, oui ou non, taxer le 1% de multimillionnaires ?

© REUTERS

"Nous vivons tous au-dessus de nos moyens." Vous vous rappelez cette déclaration du vice-Premier ministre Kris Peeters ? C'était il n'y a pas longtemps, à peine deux mois. Vous n'avez encore rien vu, a enchaîné notre vice-Premier ministre, "c'est en juillet que nous allons vraiment commencer les coupes profondes ". La résistance sociale s'est immédiatement réveillée, et un calendrier de manifestations et de grèves a été fixé jusqu'en octobre. La grande question est une fois de plus : cette fois, qui va payer les milliards que cherche le gouvernement ? La réponse est simple : les mêmes que la fois dernière. Mais, ô combien il est difficile pour certains responsables politiques de dire clairement : "Non, nous ne voulons pas d'une taxe qui touche le 1 % le plus riche". "Faire payer les super-riches ? Je veux bien. Mais comment ?", objecte Bart De Wever. L'autre Premier ministre, Charles Michel, tient le même discours : "Je n'ai aucune difficulté à dire que les personnes qui ont plus de moyens contribuent plus par l'impôt, mais pas par des mesures inefficaces qui n'ont d'autre intérêt que de se faire applaudir triomphalement dans une assemblée du PTB." Nous ne possédons pas d'applaudimètre, nous laissons cela aux jeux télévisés, mais nous examinons volontiers sept des contre-arguments les plus répétés qui se déclinent derrière ce refrain de la bonne du curé, j'voudrais bien, mais j'peux point...

Premier contre-argument : "Taxer le 1%, c'est une expropriation"

La semaine dernière, j'ai pu croiser le fer lors d'un débat télévisé sur VTM avec le bourgmestre de Courtrai, le libéral Vincent Van Quickenborne. Le débat s'est entamé sur le thème d'une fiscalité équitable, et lorsqu'a été prononcé le mot de "Taxe des millionnaires", Van Quickenborne a lancé, dédaigneux : "Une vieille idée communiste, un impôt confiscatoire fondé sur un fantasme d'expropriation !" Tout ça en seule phrase : "vieux", "communiste", "confiscatoire", "fantasme" et "expropriation", rien que ça.

Fantasme ? Expropriation ? L'histoire nous apprend tout autre chose. En réalité, on constate que la taxation des riches a toujours connu, historiquement, des flux et reflux. Jusqu'à la vague néolibérale reagano-thatchérienne déferlant à partir des années 1980, la taxation des riches est une évidence dans de nombreux pays. Y compris dans l'Eldorado du capitalisme, les États-Unis où, pendant un demi-siècle, de 1936 aux eighties, les revenus des plus riches sont taxés à un taux fluctuant, selon les années, entre... 70 % et 91 %. Et sur le vieux continent, des quinze pays qui constituent l'Union européenne jusqu'en 2004, douze appliqueront un impôt sur la fortune. À l'exception, donc, de trois pays seulement : le Royaume-Uni, le Portugal et... la Belgique.

Lorsque la vague - le raz-de-marée - néolibérale déferle, beaucoup de pays vont, c'est vrai, abandonner cet impôt , souvent avec l'aide des sociaux-démocrates qui ont trouvé le terme de "troisième voie" pour leur capitulation. La taxation des riches n'a pas été abandonnée pour des problèmes d'applicabilité de la mesure, mais pour des raisons idéologiques. Dorénavant, il était interdit de placer le moindre obstacle sur la route des super-riches. Leur richesse ruissellerait même vers les niveaux inférieurs. En anglais, cela s'appelle le Trickle Down, le ruissellement vers le bas. Tout le monde connaît la suite de l'histoire. Il n'y a pas eu de ruissellement. Du moins pas du haut vers le bas, mais bien dans le sens inverse. Au coeur des années de crise, les plus riches se sont encore enrichis. En donc, après cette longue période de reflux néolibéral, on constate aujourd'hui que la perspective de taxer les plus riches reprend vigueur, et que les De Wever, Michel, Rutten et consorts, qui continuent à en faire un tabou, sont plutôt à contre-courant de l'histoire.

La ville de Los Angeles a ainsi approuvé le principe d'une taxe des millionnaires et se fixe l'objectif de faire modifier la législation de l'État de Californie qui entrave son exécution. Cet impôt vise les revenus supérieurs à un million de dollars et servirait à financer des programmes sociaux pour les 46.000 sans-abris de L.A. La taxation des riches, liée au financement des besoins sociaux, alimente aussi les débats à New York, où l'on voit même des "millionnaires patriotiques" demander eux-mêmes qu'on les impose. On se souvient aussi que le président Obama avait reçu l'économiste français Thomas Piketty, auteur du best-seller Le capital au XXIe siècle, qui montre qu'aujourd'hui le rendement du capital croît plus rapidement que l'économie, ce qui façonne une société dans laquelle le capital des rentiers s'autoalimente généreusement. Cela veut dire que, lorsqu'on taxe la fortune des multimillionnaires, il ne s'agit pas d'une " expropriation ". Cela veut dire qu'on évite seulement de les rendre encore et toujours plus riches. Une sorte de cure contre l'indigestion patrimoniale, qui plus est, excellente pour la société.

Deuxième contre-argument : "Taxer le 1%, c'est taxer la classe moyenne"

"Le danger est grand que cette taxe manque sa cible et ne touche pas les riches, mais bien la large classe moyenne", affirment en choeur Bart De Wever et Gwendolyn Rutten. Tout dépend évidemment de la sorte de taxe que l'on veut instaurer. Une taxe qui touche aussi la classe moyenne, comme le proposent le sp.a et Groen ? Ou une taxe des millionnaires, qui touche seulement les multimillionnaires, comme le propose le PTB ? C'est un débat essentiel. "Une taxe des riches augmente le sentiment de fairness si elle ne touche pas les 10%, mais le 1%. Il y a certes des obstacles pratiques, mais un cadastre des fortunes arrangerait déjà beaucoup de choses", écrit Karel Verhoeven, le rédacteur en chef du Standaard.

Pour ne toucher que les 1 %, il faut prendre la voie et les dispositions qui le permettent. Il ne faut pas multiplier les taxes symboliques dont le nom sonne bien, mais adopter la mesure qui visera précisément la cible. C'est le cas de la proposition de loi créant une Taxe des millionnaires déposée à la Chambre par les députés PTB Raoul Hedebouw et Marco Van Hees. Pourquoi une telle taxe toucherait-elle essentiellement le 1 % ? Car elle est conçue pour toucher essentiellement le 1 % !

En effet, dans ses développements, la proposition indique que sur base du plancher d'imposition fixé, le 100e décile (le 1 % le plus riche, donc) contribue pour l'essentiel (89 %) de la taxe, alors que la contribution du 99e centile est assez basse (10 %) et celle du 98e dérisoire (moins de 1 %). Et les autres 97 % ne payent pas un euro. La classe moyenne n'est donc pas taxée. Une taxe simple, pure et claire, sur les millionnaires. C'est ce que nous décrivons dans notre livre La Taxe et des millionnaires et sept autres idées brillantes pour changer la société (http://ptb.be/articles/tout-ce-que-vous-avez-voulu-savoir-sur-la-taxe-des-millionnaires) : "Il s'agit d'un impôt sur le patrimoine, sur la fortune. Sans constructions fiscales compliquées, sans textes de loi truffés d'échappatoires et autres niches fiscales. Une taxe sur la fortune qui ne s'adresse qu'aux super-riches, et non un impôt compliqué sur les revenus touchant 10 ou 15% de la population. Ce n'est pas un nouvel impôt sur les personnes qui, au cours d'une vie de travail, ont pu petit à petit mettre de côté, ou sur ceux qui ont hérité une maison de leurs parents ou grands-parents. Il s'agit d'un impôt très ciblé, en l'occurrence sur les 3% des personnes les plus riches."

Troisième contre-argument : "Les grandes fortunes sont déjà taxées"

Au débat de VTM, Vincent Van Quickenborne a répété un argument que l'on entend souvent : " Il existe déjà une taxation du capital, c'est le précompte mobilier." En effet, le gouvernement Di Rupo avait relevé à 25 % cette taxation des revenus financiers, et le gouvernement Michel l'a encore montée à 27 %. Mais le précompte mobilier touche, dans la classe moyenne, ceux qui ont des revenus financiers. Même des bas revenus y sont soumis : par exemple un pensionné qui tente de compléter sa modeste retraite avec les maigres revenus de bons de caisse. Il va payer le même taux de 27 % que quelqu'un qui gagne beaucoup plus. En revanche, un milliardaire comme Albert Frère ne paie pas de précompte mobilier. Tous les revenus de sa fortune sont accumulés dans une cascade de sociétés qui échappent à ce prélèvement.

Le grand capital n'est pas taxé sur sa fortune. Et, pour l'impôt sur le revenu, il dispose de dizaines d'échappatoires. C'est le cas pour le précompte mobilier, et c'est le cas pour les plus-values sur actions. Pourquoi des gens comme Albert Frère ou Marc Coucke ne paient-ils pas un euro d'impôts lors d'une revente d'actions qui leur rapporte un ou deux milliards, alors qu'un salaire est lourdement imposé ? Parce que, dans leur grande majorité, les plus-values sur actions sont exonérées. Et qui en profite ? Pas le travailleur ordinaire, mais le super-riche. Cela vaut aussi pour la transmission de la fortune, les droits de succession : toute personne un peu informée des techniques de "planification successorale" sait qu'en Belgique, les droits de succession frappent le simple citoyen qui hérite d'une maison, mais pas les super-riches qui recueillent des paquets d'actions, par exemple celles d'une société immobilière propriétaire d'un éventuel château.

On peut donc avoir le débat sur le précompte mobilier : c'est la question de savoir comment on taxe les revenus financiers, par rapport aux revenus locatifs et aux revenus professionnels. Mais c'est un débat qui concerne l'ensemble de population, car on retrouve ces trois types de revenus à différents niveaux de richesse. Mais le débat sur la taxation des riches est un tout autre débat : l'idée est d'avoir un impôt spécifique qui les vise parce qu'ils ont - très largement - les moyens. Cet impôt ne vise pas les revenus, mais le gigantesque patrimoine du 1 %. Et c'est absolument nécessaire. D'autant que, comme Piketty l'a montré, en Europe - contrairement aux États-Unis - le fossé riches-pauvres est encore beaucoup plus grand au niveau des patrimoines qu'au niveau des revenus.

Quatrième contre-argument : "La taxe des millionnaires est un symbole"

"La vérité, c'est que la taxe sur la fortune est un symbole", affirme Bart De Wever. Comprenez : une telle mesure ne doit pas être instaurée. La vérité, Monsieur De Wever, c'est que les taxes finissent par être symboliques lorsqu'on n'instaure pas de taxe des millionnaires. Il faut alors racler un peu par-ci, aller gratter un peu par-là. Par exemple la fameuse "Taxe sur la spéculation" du gouvernement. Celle-là est purement symbolique. Elle était censée rapporter à peine 34 millions d'euros alors qu'il y a 100 milliards d'euros de transactions par an à la Bourse de Bruxelles. Cette "taxe sur la spéculation" pourrait être appelée "taxe spéculoos" : on la trempe dans le café et il n'en reste plus rien. Et aujourd'hui, le ministre Van Overtveldt explique que ce sera sans doute encore moins que 34 millions et qu'il faudrait peut-être envisager de supprimer la mesure. En parlant de mesures symboliques...

Poursuivant sa logique, De Wever ajoute : "Un bouton rouge magique qui irait prendre l'argent là où il se trouve, comme on dit, et qui rendrait toutes les économies et les réformes superflues, ça n'existe pas." Entre-temps, le gouvernement semble avoir trouvé un autre bouton : le bouton bleu magique qui va prendre l'argent dans la classe des travailleurs, chez les indépendants, les ménages, les isolés et les pensionnés. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle mesure symbolique qui aille grappiller un peu d'argent de poche chez des multimillionnaires comme le magnat Fernand Huts. Nous n'avons pas besoin d'une mesure symbolique qui n'a d'autre but que de faire passer plus facilement les mesures d'austérité dans la population. Cette sorte de faux "tax-shift", nous l'avons déjà eu. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une véritable taxe sur la fortune. Aujourd'hui, le 1% des plus riches possède autant que le 60% des moins riches. Cela représente le montant astronomique de 420 milliards d'euros. Ça, ce n'est pas un montant symbolique, mais un chiffre très réel.

La Taxe des millionnaires est relativement simple à réaliser : les ménages dont la fortune nette - dettes déduites, donc - dépasse un million d'euros (deux millions en pratique, en tenant compte des exonérations) remplissent une déclaration. Seulement ceux-là. Ils y indiquent tous les éléments qu'ils détiennent : immeubles, argents, actions, objets de luxe... Ils déduisent les dettes et les déductions, puis ils calculent l'impôt dû. Et un cadastre des fortunes doit permettre le contrôle de ces déclarations. Ça, ce n'est pas un "bouton rouge magique", mais bien une proposition de loi solidement étayée, qui est prête.

Cinquième contre-argument : "Un cadastre des fortunes va prendre des années"

Pour Van Quickenborne, la création d'un cadastre des fortunes est une entreprise gigantesque qui va prendre des années : "Il faut aller voir, pour chaque maison, quelle est la valeur de cette maison et faire de même pour les autres éléments du patrimoine", soupirait-il sur VTM. Monsieur Van Quickenborne, nous aimerions vous rappeler que, depuis déjà plusieurs de décennies, il existe un cadastre immobilier qui reprend le propriétaire, le plan et la valeur locative de chaque immeuble. Et ce cadastre sert déjà à déterminer un impôt : le précompte immobilier. C'est d'ailleurs significatif que le patrimoine des simples gens (l'immobilier) soit cadastré et que le patrimoine des plus riches (la finance) ne le soit pas.

Pour ce qui est de calculer la valeur des autres éléments du patrimoine, c'est quelque chose qui se fait déjà tous les jours dans les domaines de l'assurance, de la comptabilité des entreprises ou des droits de succession. Cela n'a donc rien de compliqué. C'est d'ailleurs ce qu'affirmait l'ancien gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, qui relevait que la plupart des actifs immobiliers et financiers sont déjà connus et que, donc, "techniquement parlant, avec l'informatique actuelle, ce n'est pas compliqué de rassembler ces données".

En effet, une grand partie d'un tel cadastre existe déjà, mais sous forme privatisée dans les fichiers des banques et des compagnies d'assurances. Toutefois, depuis peu, les organismes financiers doivent communiquer une partie de ces données au "Point de contact central" de Banque nationale, mais avec encore une série de cloisons. Il suffit d'abattre ces cloisons pour créer le cadastre des fortunes. Encore une fois : on peut déjà instaurer une Taxe des millionnaires avant qu'un cadastre des fortunes ne soit totalement fonctionnel, puisque cet impôt est déclaratif : les millionnaires doivent eux-mêmes déterminer leur patrimoine. Le cadastre ne sert, a posteriori, que de moyen de contrôle.

Sixième contre-argument : "Un cadastre des fortunes, c'est Big Brother"

Quand les adversaires de la Taxe des millionnaires ont fini d'égrener leurs arguments sur les supposées difficultés d'appliquer un tel impôt, il leur reste l'arme de la peur. Pour Van Quickenborne, le cadastre des fortunes, "c'est Big Brother. Cela signifie que le fisc saura tout sur chaque famille dans notre pays."

En déclarant cela, Van Quickenborne, et avec lui tout le gouvernement, montre surtout dans quel camp il se trouve. Si les données que possède le fisc sur la population font du fisc un Big Brother, le système actuel est alors un Big Brother pour les 99% de nos concitoyens, et l'Open VLD ne semble pas avoir le moindre problème avec ce fait. Un contribuable ordinaire qui remplit sa déclaration sur Tax-On-Web constate que le fisc sait déjà tout. Les partis au gouvernement, et en l'occurrence les libéraux, n'ont pas la moindre difficulté à installer un véritable Big Brother pour la grande majorité de la population. Ainsi, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Bart Tommelein (Open VLD) n'a pas hésité à faire communiquer systématiquement les données énergétiques (consommation de gaz, d'eau et d'électricité) des chômeurs pour pister d'éventuelles fausses déclarations sur leur situation familiale. "Tremblez, faux isolés, le gouvernement est à vos trousses", avais-je alors écrit dans un article pour levif.be (www.levif.be/actualite/belgique/fraude-sociale-tremblez-faux-isoles-le-gouvernement-est-a-vos-trousses/article-opinion-350709.html). Son successeur, Philippe De Backer, a lui carrément envisagé de vendre des données de santé des citoyens au secteur pharmaceutique, avant de devoir se raviser devant le tollé. Il faut croire que seuls les riches ont droit à une vie privée... Non, un cadastre des fortunes, ce n'est pas Big Brother. Il permet juste que l'on en sache désormais aussi un peu plus sur les comptes du 1% des plus riches. Et c'est un instrument important dans la lutte contre la fraude fiscale.

Septième contre-argument : "La Taxe des millionnaires va faire fuir les capitaux"

Reste l'argument le plus bateau contre la taxation des grands patrimoines : elle ferait fuir les capitaux. Il est vrai que la Belgique accueille d'illustres exilés fiscaux français. Dont l'une des plus grandes fortunes de l'Hexagone, la famille Mulliez, dont les luxueuses villas sont alignées à Néchin, dans le Hainaut, à quelques mètres de la frontière, côté belge. L'une de ces villas, celle de Patrick Mulliez, a d'ailleurs fait l'objet d'une perquisition en mai, sur demande de la justice française enquêtant pour fraude fiscale et blanchiment...

Mais quelle est la proportion d'exilés fiscaux ayant fui la France ? Si l'on compte les retours (un tiers des départs), on tourne autour d'un total cumulé de 1% de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ayant fui le territoire français. Ce qui signifie que 99% sont toujours en France où ils continuent à payer l'ISF.

Une étude menée de l'autre côté de l'Atlantique arrive aux mêmes conclusions: elle démontre que les millionnaires ne se déplacent que très peu pour échapper à l'impôt d'un État américain en déménageant vers un État appliquant un niveau de taxation inférieur. Bref, tous ces pseudo-arguments techniques montrent bien une chose : la droite libérale se trouve dans une situation très inconfortable dans ce débat. Il est temps d'abandonner ces contre-arguments et de dire clairement à la population si, oui ou non, on veut taxer le 1% de multimillionnaires.

Peter Mertens, et Marco Van Hees, député du PTB.

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