Olivier Mouton
Olivier Mouton
Journaliste politique au Vif/L'Express
Opinion

31/03/15 à 15:12 - Mise à jour à 15:38

Diamantaires : pas une contribution, de l'argent dû !

En adoptant la "taxe carats", le gouvernement fédéral a répondu sans le dire à un appel pressant des diamantaires anversois. Ces derniers ne contribueront pas à l'effort collectif, comme affirmé, mais rentreront peut-être dans les rails de la légalité. Ou comment la com' politique nous trompe...

Diamantaires : pas une contribution, de l'argent dû !

© iStock

Dans l'art d'habiller une mesure impopulaire en un geste courageux, le gouvernement fédéral a fait fort dans le cadre de son conclave budgétaire... Il a affirmé sans rire qu'il allait "mettre les diamantaires à contribution" pour rétablir la justice fiscale. Un montant de 50 millions d'euros est inscrit à l'épure de cette année pour la dénommée "taxe carats", qui constitue en réalité un régime fiscal à part pour le secteur diamantaire anversois.

Il faut reconnaître que c'est culotté. Cette semaine, dans le cadre du dossier consacré aux "liaisons dangereuses" entre les diamantaires et les politiques, Le Vif/ L'Express met en avant l'impact puissant du lobby diamantaire auprès de nos élus, singulièrement dans les rangs de la N-VA, de l'Open VLD et du CD&V. Or, écrivions-nous, cette fameuse "taxe carats" est depuis deux ans la principale exigence de l'Antwerp World Diamond Center (AWDC), la coupole patronale qui défend les intérêts du secteur. Ludo Van Campenhout, échevin N-VA du Diamant à Anvers, nous confiait même que cette "taxe carats" figurait dans l'accord de gouvernement. "Si je ne me trompe..." Voilà qui est chose faite.

Koen Geens (CD&V) avait déjà tenté de faire adopter un tel mécanisme quand il était ministre des Finances, à la fin de la législature passée. Il avait reculé face aux réactions négatives de ses partenaires socialistes de la majorité et, aussi, face aux craintes de voir la Commission européenne rejeter l'idée, car il s'agirait d'une aide nationale déguisée au secteur. L'actuel ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, aura désormais pour mission de surmonter les réticences européennes, ce qui ne paraît pas insurmontable, maintenant que les socialistes sont dans l'opposition.

Soyons de bon compte : au-delà de l'habillage gouvernemental, il s'agit bel et bien d'un "cadeau fiscal" au secteur, comme le dénonce Ecolo-Groen, et non d'une contribution à l'effort de guerre collectif. Car les impôts susceptibles d'être générés par cette taxe... auraient de toute manière dû être perçus, et dans des montants bien supérieurs. Ce n'est là qu'un moindre mal face des diamantaires qui sont devenus au fil des années des fraudeurs invétérés, comment en attestent les nombreuses affaires judiciaires les concernant, jusqu'aux dernières révélations du SwissLeaks.

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Taxe dimant : au-delà de l'habillage gouvernemental, il s'agit bel et bien d'un "cadeau fiscal" au secteur.

Le principe de la "taxe carats" vise à garantir un "environnement fiscal stable" à un secteur malmené par la concurrence internationale, comme le réclamait l'ADWC. L'impôt sera à l'avenir calculé sur le chiffre d'affaires des entreprises et non plus sur ses bénéfices. Il s'agit de lutter contre l'énorme évasion fiscale due au fait que les diamantaires comptabilisent désormais leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, Dubaï en tête. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette "taxe carats" est adoptée en même temps que la dénommée "taxe Caïman" qui vise à s'attaquer aux constructions juridiques dans les paradis fiscaux (revenu escompté : 50 millions, là aussi).

Intellectuellement, la vision peut se défendre, même si elle irritera à gauche de l'échiquier politique. Plutôt que de compter sur le résultat de procédures judiciaires incertaines contre la fraude pour ramener quelques menus millions d'euros au budget fédéral, la majorité de centre-droit fédéral préfère compter sur un cadre légal plus clair en espérant ramener les fraudeurs à la raison. Didier Reynders, vice-Premier MR, le disait dans un entretien au Vif/ L'Express : "J'ai toujours été convaincu, et je le suis toujours, que l'on doit baisser la pression fiscale. C'est un des moyens de lutter contre la fraude. Si on diminue les taux, certains trouveront normal de payer un impôt."

Ce "cadeau fiscal" est fortement dérangeant à double titre. D'une part, il avantage un seul secteur, certes fragilisé et important pour l'image de marque de la Belgique, mais dont on surestime souvent l'apport réel en terme d'emplois. D'autre part, le gouvernement fédéral a avancé masqué dans ce dossier, jusqu'à sa communication finale mensongère qui ne doit tromper personne : cet argent-là, s'il arrive un jour, était dû, tout simplement.

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