Di Rupo renonce au saut d'index mais hausse la TVA

12/11/12 à 12:59 - Mise à jour à 12:59

Source: Le Vif

Le Premier ministre Elio Di Rupo a déposé lundi matin sur la table du comité ministériel restreint un document intitulé "projet de cadre de convergence budgétaire", comportant trois scénarios, a-t-on appris à bonnes sources.

Di Rupo renonce au saut d'index mais hausse la TVA

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Le premier scénario ne contient pas de mesures de relance. Les deux autres prévoient une enveloppe pour des mesures en faveur de l'emploi et de la compétitivité des entreprises dont le financement repose sur la TVA. Celle-ci passerait de 21 à 22 pc sauf pour les biens et services de première nécessité (alimentation et transport) où elle serait réduite à 5,5 pc.

Dans les trois scénarios, l'assainissement budgétaire atteint 3,4 milliards d'euros en tenant compte d'une croissance de 0,7 pc et permet de maintenir le déficit à 2,15 pc du PIB, conformément aux engagements européens.

Les dépenses sont réduites de 1,208 milliard d'euros. La baisse des dépenses primaires des différents départements atteint 603 millions d'euros. Des économies sont faites dans le personnel, les primes de compétence, certaines réserves, la Défense et la Coopération au développement, les Organismes d'Intérêt Public (OIP), le groupe SNCB et b-Post. Dans la sécurité sociale, les économies s'élèvent à 605 millions d'euros, dont 364 millions dans les soins de santé.

Dans le premier et le troisième scénario, les recettes augmentent de 967 millions d'euros. Sont visés: généralisation du précompte mobilier libératoire à 25 pc et un précompte mobilier sur les boni de liquidation qui passe à 16,5 pc, augmentation des accises sur le tabac, TVA sur les honoraires d'avocat, intérêts notionnels, impôt des sociétés sur activités des intercommunales qui concurrencent le privé, non-déductibilité des amendes et impôt minimum sur les sociétés (prélèvement auprès des grandes entreprises qui bénéficient des intérêts notionnels, des déductions pour les revenus des brevets ou de report de pertes et qui distribuent des dividendes sans payer d'impôt).

Dans la rubrique "autres", pour un montant d'1,275 milliard d'euros, l'on retrouve la lutte contre la fraude fiscale et sociale, la régularisation fiscale, les licences radio 800 Mhz et les licences pour les autres fréquences, la contribution de Dexia dans le cadre de sa recapitalisation, les quotas CO2, une contribution des banques et de la Loterie nationale.

Le deuxième scénario contient une enveloppe en faveur de l'emploi, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat de 561 millions d'euros. En guise de soutien au pouvoir d'achat, un crédit d'impôt de 153 millions d'euros est prévu pour les bas et moyens salaires et 408 millions d'euros iront à l'emploi et la compétitivité par le biais d'un avantage fiscal pour l'investissement dans le capital à risque et d'un financement de l'innovation par un prélèvement sur les plus-values spéculatives.

Contrairement aux deux autres scénarios, la généralisation du précompte mobilier à 25 pc est ici exclue.

Le troisième scénario contient une enveloppe de relance plus importante: 1,019 milliard d'euros. Le montant du crédit d'impôt passe à 200 millions d'euros et le soutien à l'emploi et la compétitivité à 819 millions d'euros.

Le premier scénario contient des mesures de relance mais qui n'ont pas d'impact budgétaire, comme la modernisation du marché du travail et un temps de travail plus flexible. Aucun scénario ne prévoit de saut d'index.

Sérieuses objections des libéraux flamands

Les libéraux flamands émettent de sérieuses objections aux propositions budgétaires du Premier ministre Elio Di Rupo, a-t-on appris lundi dans l'entourage des négociateurs.

L'Open Vld souhaite que d'autres scénarios soient élaborés qui seraient, selon lui, plus favorables à la croissance et à l'emploi, moins taxateurs, et en outre plus sociaux qu'une hausse générale de la TVA.

Interrogé lundi matin, lors de son arrivée au Lambermont où se déroulent les travaux budgétaires, le Vice-premier Open Vld, Alexander De Croo, n'a pas paru très favorable à une hausse de la TVA. "Est-ce que vous pensez vraiment que, si on doit montrer à la population que l'on prend des mesures pour combattre cette crise, la première solution, c'est toujours de regarder dans la direction de nouvelles recettes", a-t-il déclaré.

A bonne source, l'on rappelait l'insistance des libéraux flamands pour obtenir une mesure visant l'indexation des salaires.

Le Vif.be, avec Belga

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