Di Rupo propose d'accélérer la réforme des dotations royales

10/01/13 à 17:48 - Mise à jour à 17:48

Source: Le Vif

Des représentants de tous les groupes à l'exception du CD&V ont manifesté jeudi à la Chambre leur indignation face à la fondation créée par la reine Fabiola. Dans sa réponse, le Premier ministre Elio Di Rupo a indiqué qu'il était d'avis qu'il fallait accélérer la mise en oeuvre des nouvelles règles en matière de dotations royales prévues dans l'accord institutionnel intervenu entre 8 partis avant la formation du gouvernement.

Di Rupo propose d'accélérer la réforme des dotations royales

© Belga/Nicolas Maeterlinck

Les représentants de cinq des six partis de la majorité ainsi que ceux de l'opposition se sont tous montrés très durs sur cette initiative de la reine Fabiola, révélée mercredi par la presse.

"Ceux qui se lèvent tous les jours tôt payent 50% d'impôt sur les revenus de leur travail, payent des impôts sur leur patrimoine et leurs descendants payent des droits de succession", a rappelé Corine de Permentier (MR). "La reine détourne le but de la loi sur les fondations", a souligné Luk Biesen (Open Vld) qui s'est demandé si le gouvernement était disposé à geler la dotation de la reine Fabiola si toute la clarté n'était pas faite rapidement. Dirk Van der Maelen (sp.a) a stigmatisé la "construction fiscale". L'un et l'autre ont proposé de rouvrir le rouvrir le débat sur les dotations royales et leur contrôle. Georges Dallemagne (cdH) a abondé dans le même sens disant notamment que les dotations ne peuvent pas être "cagnotisées". Christophe Lacroix (PS) s'est dit abasourdi.

Dans les rangs de l'opposition, les écologistes ont également critiqué la fondation. Muriel Gerkens (Ecolo) a souligné que la reine avait pu préserver sa fortune personnelle grâce à sa dotation.

La plupart des intervenants se sont montrés très sceptiques quant aux explications de l'avocat de la reine, selon lequel l'argent de la fondation ne provient pas de la dotation, qui serait exclusivement utilisée pour les dépenses de sa maison.

"Je comprends votre émotion et je la partage", a dit le Premier ministre Elio Di Rupo ajoutant que la fondation pose un "problème éthique". Il a encore précisé que ni le Roi ni le gouvernement n'avaient été informés du projet de cette fondation et rappelé que l'avocat de la reine Fabiola avait publié un communiqué.

"En tout état de cause, aujourd'hui ou demain, il serait éthiquement inacceptable qu'une dotation publique, octroyée en vue d'assurer une fonction publique, puisse servir à des fins qui ne soient pas liées au bien commun. A cet égard, les femmes et les hommes politiques et les dirigeants de notre pays doivent montrer l'exemple. Il en va de même pour les membres de la famille royale", a dit M. Di Rupo. Il a rappelé que l'accord institutionnel intervenu entre 8 partis comporte une série de réformes en la matière.

Cet accord prévoit que la dotation du conjoint survivant du chef de l'Etat ne pourra pas dépasser le montant de celle de l'héritier présomptif et que l'usage de la dotation sera contrôlé par le premier président de la Cour des Comptes.

L'accord stipule encore que chaque année les montants des principales rubriques des comptes de la dotation devront être publiés et que la part de la dotation consacrée au traitement proprement dit devra être précisée.

M. Di Rupo a rappelé que l'accord institutionnel est basé sur des propositions du Sénat et qu'il prévoit que cette réforme ne s'appliquerait qu'à partir du prochain règne. "Il me semble approprié de mettre plus rapidement en oeuvre ces réformes, en particulier pour les dotations", a-t-il dit jeudi à la Chambre.

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