Di Rupo défend le fédéralisme de responsabilité

22/03/12 à 18:37 - Mise à jour à 18:37

Source: Le Vif

Le Premier ministre Elio Di Rupo a dit jeudi à la Chambre qu'il n'acceptait pas la critique de la N-VA et d'Ecolo sur les compétences dites usurpées. Ben Weyts (N-VA) et Georges Gilkinet (Ecolo) ont interrogé le Premier ministre sur le débat en cours sur ce qu'on appelle les compétences usurpées.

Di Rupo défend le fédéralisme de responsabilité

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Pour la N-VA il s'agit en fait d'un "fédéralisme de factures", le gouvernement fédéral voulant faire payer certaines factures par la Flandre.

Quant à Ecolo, il est d'avis que si le gouvernement ne veut plus payer il doit le dire clairement. Pour les verts, en qualifiant par exemple la coopération universitaire de "compétence usurpée", le gouvernement fédéral ouvre la porte à un démantèlement néfaste des programmes de coopération et à une régionalisation de la compétence qui irait à contre-courant des exigences de cohérence et de coordination auxquelles la Belgique doit soumettre ses programmes d'aide, sur base d'engagements internationaux.

Dans sa réponse, M. Di Rupo a rappelé que les six partis de la majorité ont décidé dans l'annexe budgétaire de l'accord de gouvernement de réaliser 250 millions d'euros sur certaines dépenses. Il s'agit très précisément, a-t-il dit, d'économies réalisées sur des "dépenses qui, dans le cadre d'un fédéralisme de responsabilité, ne devraient pas être à charge du fédéral".

"On fait comme si cela venait d'arriver mais cela se trouve dans l'annexe budgétaire de l'accord de gouvernement. Il s'agit de 250 millions d'euros sur un montant global d'économies de plus de 13 milliards d'euros", a-t-il martelé. L'inventaire de ces dépenses a été fait par l'Inspection des Finances et sur cette base le gouvernement a élaboré une liste qui sera soumise à la concertation des Régions et des Communautés mardi prochain, a-t-il encore dit.

Parmi les compétences concernées, il y a en effet la coopération universitaire. Sur ce point, le premier ministre a précisé que, tant qu'il n'y avait pas de décision, il n'était pas question de toucher aux programmes en cours. Le ministre de Coopération Paul Magnette (PS) avait dit la même chose peu avant en réponse à Georges Dallemagne (cdH).

Le Premier ministre a encore expliqué que le financement des Communautés et Régions venait en grande partie actuellement du fédéral, "ce que nous allons modifier dans la prochaine réforme de l'Etat".

Il a aussi donné un exemple de sujet sur lequel le gouvernement fédéral voulait responsabiliser les entités fédérées. "Nous avons constaté que pendant des années des cotisations ont été payées pour les fonctionnaires fédéraux et que le taux payé par les Communautés et Régions pour ses propres fonctionnaires était particulièrement faible", a-t-il dit.

Avec Belga

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