Di Rupo adresse douze questions aux partenaires sociaux

Le gouvernement fédéral a affiché vendredi sa volonté de relancer le dialogue entre partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur la délicate harmonisation des statuts sociaux entre ouvriers et employés, et éviter de la sorte tout risque de « judiciarisation » du dossier.

Invité vendredi en début après-midi au Lambermont, le groupe des dix, qui regroupe les principaux représentants patronaux et syndicaux du pays, s’est vu proposer, non des pistes de solution, mais plutôt douze questions auxquelles les partenaires sociaux sont appelés à répondre d’ici la semaine prochaine.

« Nous espérons, sur base des réponses qui seront fournies, voir les partenaires sociaux mener un dialogue constructif et créatif pour arriver à une solution globale », a expliqué à l’issue de la rencontre la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck (sp.a). Patrons et syndicats sont attendus avec leurs douze réponses dès la semaine prochaine au cabinet de la ministre pour un échange de vues. Une autre réunion d’évaluation, mais avec le comité ministériel restreint (« kern ») cette fois, est déjà programmée jeudi.
« Ce sont des questions techniques avec beaucoup de conséquences imaginables », a commenté Anne Demelenne, présidente de la FGTB. « Nous allons à présent consulter nos instances pour élaborer les réponses », a-t-elle ajouté sans en dire davantage sur le devoir réclamé par le gouvernement.

Selon Pierre-Alain De Smedt, président de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et président du groupe des dix, l’objectif de cet exercice est « d’essayer de clarifier les solutions vers lesquelles nous pourrons tendre », a-t-il indiqué, soulignant la grande complexité du dossier sur la table, notamment vu les spécificités de chaque secteur d’activités.

Patrons et syndicats ont déjà discuté des mois sur l’harmonisation des statuts, mais sans parvenir à trouver de compromis. Les organisations de travailleurs ne veulent pas entendre parler d’une quelconque harmonisation des statuts par le bas. Mais pour le patronat, relever le statut des ouvriers au niveau de celui des employés est tout simplement impayable, assurant que cela aggraverait l’handicap salarial de la Belgique de l’ordre de 2 à 4%.

Dans une brève déclaration à l’issue de la réunion de vendredi, le Premier ministre Elio Di Rupo a répété qu’il appartenait aux partenaires sociaux de trouver une solution sur ce dossier. Le gouvernement entend seulement jouer un rôle de « facilitateur » pour trouver une « solution équilibrée » afin de mettre un terme aux « discriminations existantes ». Le chef du gouvernement a surtout exhorté les parties à trouver rapidement un compromis pour « éviter que l’absence de négociation (sur le statut unique, ndlr) ne trouve sa finalité devant les cours et tribunaux », a-t-il dit. En effet, en l’absence de solution pour le 8 juillet prochain, tout ouvrier licencié pourrait théoriquement saisir la justice et réclamer les mêmes conditions de départ que les employés en vertu de l’arrêt rendu l’an dernier par la Cour constitutionnelle, laquelle avait jugé discriminatoires les différences qui existent entre le statut des employés et celui des ouvriers.

A ancienneté égale, ces derniers jouissent en effet de préavis de licenciement beaucoup plus courts que les employés. Les ouvriers ne perçoivent en outre pas d’indemnisation pour leur premier jour de maladie (jour de carence), alors que les employés sont payés dès leur premier Statut unique : jour d’absence. Un défaut de compromis global d’ici le 8 juillet pourrait déboucher sur une multiplication d’actions en justice devant les différents tribunaux du pays, une perspective qui inquiète le gouvernement tout comme les partenaires sociaux. »Ce n’est certainement pas une solution », estime Pieter Timmermans, l’administrateur délégué de la FEB. « Laisser les tribunaux juger n’est bon ni pour les employeurs ni pour les travailleurs ». En l’absence d’accord entre patrons et syndicats, il reviendrait alors au gouvernement de trancher le noeud gordien, avec les tensions qu’on imagine entre libéraux et socialistes à moins d’un an des élections.