Di Rupo a obtenu un accord sur la Sécurité et la Justice

27/10/11 à 18:23 - Mise à jour à 18:23

Source: Le Vif

Les six négociateurs sont parvenus jeudi à un accord sur une série de dossiers autour de la justice et la sécurité, notamment en ce qui concerne la réorganisation des arrondissements judiciaires et l'exécution effective des petites peines.

Di Rupo a obtenu un accord sur la Sécurité et la Justice

© Reuters

Les représentants des six partis qui négocient avec le formateur Elio Di Rupo la formation d'un gouvernement fédéral ont terminé leurs travaux jeudi vers 16 heures. Ils ont bien progressé et ont enregistré des accords sur les chapitres sécurité et justice. Dans ce dernier domaine, il reste toutefois deux points en discussion: les peines incompressibles et le service minimum dans les prisons.

Dans le chapitre sécurité, les négociateurs se sont une nouvelle fois accordés pour renforcer la présence policière en rue et alléger les charges administratives qui pèsent sur les policiers.

Les représentants des six partis se sont aussi mis d'accord pour aménager la législation afin de permettre les fusions de zone de police sur une base volontaire.

Ils ont également prévu d'abaisser à 14 ans l'âge à partir duquel les communes peuvent imposer des sanctions administratives dans la lutte contre la délinquance urbaine. La discussion sur ce chapitre, disait-on, n'avait pas été très difficile.

Par ailleurs, les négociateurs se sont aussi mis d'accord sur une réorganisation de la justice et une diminution de moitié du nombre d'arrondissements judiciaires (actuellement au nombre de 27) sans toucher aux lieux d'audiences. De plus grands arrondissements devraient permettre entre autres choses de rationaliser l'utilisation des moyens et une plus grande mobilité des magistrats.

Il y aurait également un accord pour prévoir l'exécution effective des petites peines avec une diversification des types de peines. En revanche, il n'y a toujours pas d'accord sur les peines incompressibles pour les faits les plus graves et sur le service minimal dans les prisons.

Jeudi après-midi, le formateur s'est rendu chez le Roi pour lui faire un rapport intermédiaire des discussions. Les négociateurs se retrouveront vendredi à 10 heures 30 pour poursuivre les négociations sur le développement durable et la politique énergétique.

LeVif.be avec Belga

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