Deux tribunaux liégeois condamnent l'Onem a rétablir les droits d'exclus du chômage

02/07/16 à 07:20 - Mise à jour à 07:20

Source: Belga

(Belga) Deux tribunaux du travail de la région liégeoise ont récemment condamné l'Office national de l'emploi (Onem) à rétablir les droits de deux personnes qui avaient été exclues des allocations d'insertion, rapporte La Dernière Heure samedi. Ces décisions pourraient faire jurisprudence.

Le gouvernement Di Rupo avait décidé en 2012 de limiter à trois ans la période pendant laquelle une personne pouvait bénéficier des allocations d'insertion. Entrée en vigueur en 2015, cette mesure a déjà mené à l'exclusion du chômage de quelque 30.000 personnes, selon la FGTB. Les deux tribunaux ont estimé dans leurs jugements que cette mesure ne respecte pas l'article 23 de la Constitution qui rappelle que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Les tribunaux belges doivent encore traiter des centaines de recours contre ces exclusions. (Belga)

Nos partenaires