Deux directeurs de l'Office wallon des déchets couvrent un dépôt illégal potentiellement toxique

05/03/16 à 09:35 - Mise à jour à 13:24

Source: Belga

Deux directeurs de l'Office wallon des déchets sont intervenus contre la décision de leur propre administration pour couvrir un dépôt illégal de sables pollués au chrome VI à Sambreville, rapportent samedi les journaux de L'Avenir.

Deux directeurs de l'Office wallon des déchets couvrent un dépôt illégal potentiellement toxique

. © capture d'écran d'un film institutionnel de l'entreprise Wanty

Selon L'Avenir, 35.000 tonnes de sables de fonderie potentiellement toxiques sont entreposés illégalement en bord de Sambre, entre Sambreville et Fleurus. Ces sables proviennent des fonderies Magotteaux, à Vaux-sous-Chèvremont.

Une filiale de la société Wanty (Binche) avait été chargée de les acheminer vers une filière de traitement mais ils ont pourtant fini au bord de la Sambre. Une analyse demandée par le parquet de Charleroi a montré la présence de sables de fonderie chimiques, contenant notamment du chrome VI.

Face à ces faits, l'administration wallonne a imposé à Wanty des taxes déchets d'un montant total de 2,5 millions d'euros. A ce jour, ces taxes n'ont pas été payées.

Toujours selon L'Avenir, à la suite d'un appel du groupe binchois, le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio a au contraire demandé à l'administration s'il était possible de surseoir le paiement de ces 2,5 millions.

Réaction du ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio

Suite à ces affirmations, le cabinet du ministre a tenu à réagir:

"Le ministre Di Antonio a été sollicité en urgence par une entreprise qui s'est présentée comme étant en grande difficulté et qui souhaitait exprimer son point de vue devant des responsables de la Région.

Il s'agit d'un problème de taxe déchets annuelle de 500.000 euros contestée depuis les exercices d'imposition 2009.

Le 16 décembre 2015, ne connaissant pas le contexte de ce dossier, le Ministre a demandé à ses collaborateurs : "Peut-on surseoir pour avoir le temps d'y regarder ?". Il pose alors bien une question. Il y a une différence entre poser une question à titre d'information et donner une instruction.

Afin de prendre connaissance de ce dossier, qualifié de situation kafkaienne par l'entreprise, le cabinet a donc sollicité l'administration sur ce dossier.

Dans les jours qui suivirent, l'administration a adressé à son cabinet un rapport circonstancié et rappellé les principes en matière de dossiers fiscaux de la DGO7. L'intervention dans cette sollicitation s'est terminée à ce moment-là."

"Les produits stockés à Sambreville sont des déchets valorisables", selon la société Wanty

"L'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 permet et encourage la valorisation de ces produits issus de l'industrie métallurgique directement et sans traitement en les mettant en oeuvre en sous-fondation de voirie. Ces produits ont d'ailleurs été largement utilisés par l'ensemble du secteur de la construction sur de nombreux chantiers publics et privés wallons", explique l'entreprise.

Cette dernière souligne par ailleurs qu'elle n'est pas propriétaire des sables de fonderies concernés. "C'est la société CONECO qui était en charge en 2009 de collecter et valoriser ces sables produits par les fonderies Magotteaux et Lecomte", poursuit la société. "Wanty a stocké ce produit sur le site de sa filiale SATEA à Sambreville. Suivant l'avis des responsables techniques de l'Office Wallon des déchets et les analyses réalisées, ce produit est un sable 'à vert', et donc valorisable. Les analyses confirment l'absence de phénol (qui entre dans la constitution du sable chimique, qui lui est considéré comme dangereux) et la présence de bentonite qui, elle, confirme qu'il s'agit d'un sable 'à vert'", ajoute-t-elle.

Mais lors d'un contrôle en 2010, la police de l'environnement a considéré que ce produit "correspondait à du sable chimique et a donc imposé à notre filiale une taxe annuelle de 500.000 euros relative au stockage de produits dangereux. Considérant que ce produit était valorisable et non dangereux, Wanty a refusé de payer cette taxe, tout en la contestant", indique encore le groupe qui "s'estime totalement dans son bon droit". "Nous avons pris contact avec le ministre Di Antonio afin d'éclaircir le double point de vue de l'Office Wallon des déchets qui d'un côté nous inflige une taxe pour stockage de produits dangereux alors que, d'un autre côté, un directeur nous assure que ces produits sont valorisables", conclut-il.

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