Des victimes de l'attentat à Maelbeek demandent à être indemnisées par la Stib

26/05/16 à 13:26 - Mise à jour à 13:26

Source: Belga

Me Jean-Paul Tieleman, qui représente quatre victimes de l'attentat perpétré dans le métro à Maelbeek, a introduit, jeudi matin, une action devant le tribunal de police de Bruxelles, visant à demander des indemnités à la société de transports en commun bruxelloise, la Stib.

Des victimes de l'attentat à Maelbeek demandent à être indemnisées par la Stib

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L'avocat a l'intention de faire intervenir l'assurance automobile de la société de transports. L'affaire a été renvoyée au rôle pour un examen dans les prochaines semaines, voire les prochains mois.

Me Tieleman compte présenter, devant le tribunal, les attentats du 22 mars dernier dans la station de métro Maelbeek comme un "accident de la circulation" au sens large du terme.

Si les faits sont reconnus comme tels, seule l'assurance de la société de transports en commun bruxelloise, Ethias, devra prendre en charge l'indemnisation des victimes et il n'existerait pas de plafond concernant les indemnités à accorder.

En effet, la loi du 1er avril 2007, qui légifère l'indemnisation de victimes dans le cadre d'attentats, prévoit que l'indemnisation est répartie sur différentes compagnies d'assurances. Et elle prévoit également que celle-ci doit être d'un montant maximum total de 15 millions d'euros, à répartir ensuite entre toutes les victimes. Mais, dans l'hypothèse où les attentats de Maelbeek seraient reconnus comme un accident de la circulation, aucun plafond n'est prévu. Les indemnités pourraient alors dépasser les 15 millions d'euros.

En parallèle de cette action en justice, Me Tieleman poursuit néanmoins des négociations avec Ethias concernant le montant des indemnités. "Bien entendu nous continuons de négocier avec Ethias mais j'ai préféré prendre mes précautions en cas d'échec des négociations et donc déjà déployer d'autres moyens. Je ne voudrais pas connaître un nouveau Ghislenghien", a commenté l'avocat à l'agence Belga, à l'issue de l'audience, faisant référence à l'indemnisation jugée sous-évaluée des victimes de l'explosion de gaz à Ghislenghien survenue en juillet 2004.

"Au travers de cette procédure, que le tribunal de police vient d'introduire, je tente de faire intervenir la loi de 1989 relative à l'assurance obligatoire de responsabilité en matière de véhicules automoteurs et plus précisément l'article sur la protection des usagers faibles", a encore rappelé l'avocat.

"Cette loi prévoit que l'assurance de tout véhicule impliqué dans un accident doit indemniser les usagers faibles. Pour les véhicules sur rails, c'est le propriétaire du véhicule qui doit intervenir, en l'occurence la Stib", a-t-il dit. L'intérêt d'un tel recours est donc que le plafond de 15 millions d'euros n'existerait plus. Les indemnisations pourraient alors dépasser ce montant.

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