Le week-end dernier, un ménage gantois séjournant à l’étranger a lancé un cri de détresse sur les réseaux sociaux. Il y a quelques semaines, des squatters se sont installés dans leur maison, mais la législation ne permet pas à la police de les expulser.
« Depuis quelques semaines, 11 Roms occupent notre maison Gand avec des enfants et un chien », écrivent-ils. « Ils l’ont squattée, utilisent l’électricité, le gaz et l’eau à nos frais, et détériorent la maison et le mobilier. Nous avons acheté cette maison il y a deux mois, et nous y sommes domiciliés. »
Le couple ne sait plus à quel saint se vouer, mais la police ne peut pas faire grand-chose. Elle peut uniquement constater les faits, et si le ménage veut expulser les squatters, il doit s’adresser à un juge de paix.
« Il ne s’agit pas d’un cambriolage », explique l’ex-juge de paix Jan Nolf. « Quand il y a squat, il s’agit d’un bâtiment désaffecté et non occupé. Il n’y a donc pas de violation de domicile, et c’est pourquoi il n’est pas possible d’expulser les squatters. Si vous voulez les expulser, il faut passer par le juge de paix – ce qui est possible en une bonne semaine. »
Pourtant, ces procédures sont parfois problématiques: « L’identification est un élément pénible. Vous devez savoir qui vous devez assigner », admet Nolf. « Mais il suffit d’assigner une personne, et après le jugement on peut l’expulser à l’aide d’un huissier et de la police ».
Le bourgmestre de Gand Daniël Termont (sp.a) qualifie la situation de « totalement inacceptable » et demande d’adapter la loi. Il n’est pas seul : au cours des précédentes législatures, Matthias De Clercq (Open Vld) et Jan Jambon (N-VA) ont déjà tenté de rendre le squat passible d’une peine, mais sans succès. À présent, le CD&V et l’Open VLD ont soumis de nouvelles propositions. « La procédure civile existante doit être accélérée pour expulser les squatters », estime le député Egbert Lachaert (Open Vld). « Le squat sera passible d’une peine et on instaurera une procédure pénale. » « Notre proposition permettra aux bourgmestres d’intervenir », ajoute Lachaert.
Jan Nolf critique également cette proposition. « Au fond, il n’y a rien de neuf. Il y a quarante ans que nous connaissons cette problématique, et rien n’a changé. Que certains juristes tombent des nues cadre dans la culture du prétendu « bon sens » et de « juges déconnectés » – mais ce n’est pas si simple.
« Cette maison est inhabitée depuis assez longtemps, et il s’agit vraiment d’un bâtiment désaffecté. Il y a une raison aussi pour laquelle la désaffection est passible d’une peine. Les tentatives manquées d’adapter la loi montrent que cette problématique est plus complexe qu’un simple cambriolage. »
Entre-temps, le quotidien Het Nieuwsblad rapporte que le ménage gantois a demandé à la police de protéger les squatteurs installés chez eux. Le couple craint en effet des violences après les nombreuses réactions racistes postées sur les réseaux sociaux.
La N-VA fait savoir dans un communiqué que le parti est sur la même ligne que l’Open VLD et qu’il appelle le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à coopérer. Le parti s’en prend aussi au bourgmestre de Gand Termont (sp.a): « Le bourgmestre de Gand qui mène une politique trop laxiste et préfère intervenir pour que les squatteurs restent au lieu de faire triompher le bon sens ne facilite pas la situation ». Termont rétorque qu’il y a des années qu’il demande au gouvernement fédéral de changer la loi, et que la N-VA en fait partie.
