Des sanctions aussi pour les travailleurs au noir qui ne perçoivent pas d'allocations

12/01/16 à 14:17 - Mise à jour à 14:17

Source: Belga

(Belga) Désormais, toute personne réalisant un travail au noir pourra être sanctionnée. Jusqu'à présent, seuls ceux qui percevaient des allocations risquaient une sanction. Les ministres Kris Peeters et Koen Geens et le secrétaire d'État Bart Tommelein ont proposé plusieurs adaptations du Code pénal social en commission de la Justice de la Chambre, annonce le cabinet de ce dernier dans un communiqué.

Des sanctions aussi pour les travailleurs au noir qui ne perçoivent pas d'allocations

Des sanctions aussi pour les travailleurs au noir qui ne perçoivent pas d'allocations © BELGA

Il y a cinq ans, le Code pénal social avait été établi comme l'instrument par excellence pour les services d'inspection sociale et la justice. Il leur permet de lutter contre la fraude sociale et de la sanctionner avec plus d'efficacité. Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale Bart Tommelein annonce toutefois mardi une adaptation importante de ce Code: "toute personne qui travaille au noir pourra être sanctionnée." À l'heure actuelle, il existe des sanctions uniquement pour les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, d'une indemnité de maladie, etc. Lorsqu'elles sont prises en faute, elles peuvent perdre provisoirement leur allocation ou indemnité ou devoir rembourser des allocations ou indemnités indûment perçues. "Après l'adaptation du code, tout citoyen qui effectuera sciemment du travail non déclaré pourra se voir infliger une amende administrative", annonce le communiqué. "Un peu de noir n'est pas une option acceptable. Si plus de personnes travaillent officiellement, nous payons tous moins d'impôts", fait valoir le secrétaire d'Etat. (Belga)

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