Des sanctions administratives dès 14 ans ? Les communes bruxelloises sont divisées

Depuis début 2014, le pouvoir répressif des communes bruxelloises s’est renforcé. La mesure fait cependant toujours polémique.

Ce premier janvier dernier, le régime des sanctions administratives communales (SAC) se durcissait suite au passage en vigueur de la loi Milquet. Les amandes pour incivilité notamment, passaient d’un montant maximum de 250 euros à 350 euros. On retrouve sous le terme d’incivilité, des infractions telles que le stationnement interdit, le tapage nocturne ou l’abandon de déchets sur la voie publique. Mais la possibilité d’abaisser à 14 ans l’âge à partir duquel un jeune peut être sanctionné fait particulièrement polémique.

Certaines communes ont immédiatement adopté la mesure. « Allez expliquer à une victime que le coupable n’est pas puni parce que c’est un jeune ! Le message est : aucune impunité ! », clame Philippe Pivin, bourgmestre de Koekelberg interviewé par La Libre Belgique . Les communes d’Etterbeek et Uccle, qui ont également adopté l’abaissement de l’âge de sanction de 16 à 14 ans, se montrent plus mesurées. Armand De Decker, bourgmestre d’Uccle explique la décision de sa commune : « des faits de violence commis très récemment dans les écoles par des jeunes de 13 , 14 et 15 ans confirment le fait que l’on a bien fait d’élargir notre arsenal. On ne l’appliquera sans doute quasiment jamais, mais quand cela s’avérera nécessaire, la mesure sera là ».

Cette mesure est toutefois loin de faire l’unanimité. En tout, seules cinq communes ont adopté la mesure : Uccle, Berchem, Etterbeek, Jette et Koekelberg. La majorité des communes a préféré garder l’âge buttoir de 16 ans pour pouvoir être sanctionné. Le maïeur de la commune de Schaerbeek précise que leur décision n’est pas synonyme d’impunité pour les moins de 16 ans, mais qu’il préfère continuer le travail mis en place par les éducateurs. Il précise néanmoins que « les faits graves seront transmis aux juges de la jeunesse qui possèdent une gamme de mesures plus large ».

Restent les communes qui doivent encore trancher la question : Ixelles, Woluwe-Saint-Lambert, St Gilles et Bruxelles.