Des résidences secondaires taxées illégalement sur la côte

11/09/15 à 07:02 - Mise à jour à 09:05

Source: Belga

Dans deux arrêts datés du 3 septembre, la Cour de cassation a débouté la commune de Coxyde dans une affaire concernant la taxe qu'elle imposait aux secondes résidences établies sur son territoire. L'affaire portait sur les taxes imposées pour l'année d'imposition 2007, indiquent vendredi L'Echo et De Tijd.

Des résidences secondaires taxées illégalement sur la côte

© Vincent Genot

La cour d'appel de Gand avait déjà estimé, en 2013, que cet impôt violait le principe d'égalité dans la mesure où les propriétaires d'une seconde résidence et les habitants de la commune étaient traités différemment. La Ville de Coxyde a annoncé qu'elle continuerait de percevoir la taxe sur les secondes résidences car celle-ci repose sur un nouveau règlement fiscal.

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