Des règles plus claires pour les détenus

21/04/11 à 15:03 - Mise à jour à 15:03

Source: Le Vif

Le 1er septembre prochain entreront en vigueur de nouvelles dispositions clarifiant les droits et devoirs des détenus dans toutes les prisons du royaume, a annoncé le service public fédéral Justice.

Des règles plus claires pour les détenus

© Belga

La Belgique cherche ainsi à répondre à une série de rapports critiques d'instances ou d'organisations nationales et internationales sur les conditions de détention.

Chaque prison devra disposer d'un règlement d'ordre intérieur décrivant les modalités de la vie quotidienne dans une prison.

Le séjour et les objets autorisés en cellule sont précisés. La cantine, les avoirs "financiers" personnels des détenus, l'alimentation et l'hygiène sont également réglementés, de même que les visites, correspondances, téléphone, contacts avec les avocats ou la presse, etc.

La loi définit également les infractions, précise les sanctions qui peuvent être appliquées et la manière dont elles peuvent être déterminées, ainsi que la procédure à appliquer.

Les deux arrêtés royaux contenant ces dispositions ont été publiés ce jeudi au Moniteur belge. Ils constituent un second volet de la "loi Dupont" du 12 janvier 2005, un premier volet étant entré en

vigueur en 2006.

Quatre-vingt pour cent de cette loi, dont la mise en oeuvre est réclamée par la Ligue des droits de l'homme et l'Observatoire international des prisons, sont ainsi réalisés, selon un porte-parole de la direction générale des établissements pénitentiaires.

"Tout le monde, tant les détenus que le personnel, mais aussi les externes, sauront ce qui est permis ou non. Ceci augmentera la sécurité juridique des détenus, du personnel et des externes", selon le SPF Justice.

Le Vif.be, avec Belga

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