Des photos issues de Facebook peuvent être utilisées en justice

16/02/16 à 11:57 - Mise à jour à 11:57

Source: Belga

(Belga) La cour d'appel de Liège a décidé mardi d'autoriser l'utilisation de photos issues d'un profil personnel de Facebook dans le cadre de la réalisation d'une expertise afin d'évaluer le préjudice d'un jeune homme qui avait été victime d'une agression. Ces photos avaient été publiées par la victime deux jours après son agression sur son profil Facebook.

Des photos issues de Facebook peuvent être utilisées en justice

Des photos issues de Facebook peuvent être utilisées en justice © BELGA

Son adversaire, condamné pour les faits, avait déposé les photos pour tenter de démontrer que le préjudice allégué n'était pas aussi important que le prétendait la victime. La victime dénonçait une violation de la loi sur l'utilisation des données privées et sur le droit à l'image. Mais la cour a constaté que ces photos pouvaient bien être utilisées dans le cadre d'une procédure en justice et dans le cadre d'une expertise visant à évaluer un dommage. (Belga)

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