Des mesures sont en préparation pour éviter les "bébés papiers"

17/03/16 à 19:10 - Mise à jour à 19:09

Source: Belga

Le ministre de la Justice, Koen Geens, et le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, préparent des mesures pour lutter contre les reconnaissances de paternité frauduleuses, a indiqué jeudi M. Geens à la Chambre en réponse à une question d'Aldo Carcaci (PP).

Des mesures sont en préparation pour éviter les "bébés papiers"

Les 19 officiers de l'état civil de la Région de Bruxelles-Capitale ont adressé une lettre au Ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V) © BELGA

Les 19 officiers de l'état civil de la Région bruxelloise ont adressé une lettre au ministre pour attirer son attention sur ce phénomène qui se développe dans la capitale: des hommes reconnaissent des enfants pour obtenir un titre de séjour ou permettre à une femme d'obtenir ce titre alors qu'il n'y a pas de lien biologique.

Les deux ministres souhaitent autoriser l'officier de l'état civil à ne pas acter une reconnaissance s'il existe des indices sérieux de fraude et à demander un avis au procureur du roi. La compétence de reconnaissance d'un officier de l'état civil serait limitée à un certain ressort territorial. Le ministère public pourrait également demander l'annulation d'une reconnaissance frauduleuse. De tels faits seraient par ailleurs érigés en infraction.

Avec Belga

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