Des mesures sont en préparation pour éviter les "bébés papiers"

17/03/16 à 18:50 - Mise à jour à 18:50

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice, Koen Geens, et le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, préparent des mesures pour lutter contre les reconnaissances de paternité frauduleuses, a indiqué jeudi M. Geens à la Chambre en réponse à une question d'Aldo Carcaci (PP).

Les 19 officiers de l'état civil de la Région bruxelloise ont adressé une lettre au ministre pour attirer son attention sur ce phénomène qui se développe dans la capitale: des hommes reconnaissent des enfants pour obtenir un titre de séjour ou permettre à une femme d'obtenir ce titre alors qu'il n'y a pas de lien biologique. Les deux ministres souhaitent autoriser l'officier de l'état civil à ne pas acter une reconnaissance s'il existe des indices sérieux de fraude et à demander un avis au procureur du roi. La compétence de reconnaissance d'un officier de l'état civil serait limitée à un certain ressort territorial. Le ministère public pourrait également demander l'annulation d'une reconnaissance frauduleuse. De tels faits seraient par ailleurs érigés en infraction. (Belga)

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