Des lacunes constatées dans le contrôle interne aux Finances

15/11/12 à 09:30 - Mise à jour à 09:30

Source: Le Vif

Trois rapports d'audit ont mis au jour d'importantes lacunes dans le contrôle interne du service public fédéral (SPF) Finances, a rapporté jeudi la VRT.

Des lacunes constatées dans le contrôle interne aux Finances

© Belga

Avec à peine deux contrôleurs pour 22.000 fonctionnaires, le service d'audit interne des Finances est largement insuffisant, selon ces rapports. Et lorsque des irrégularités sont constatées, elles sont souvent étouffées par la hiérarchie: selon l'un de ces rapports, des contrôleurs de la Monnaie auraient commis des irrégularités en 2006 lors de la confection de pièces de deux euros. Des employés ont affirmé les avoir vus sortir dissimulant un chariot. Le rapport conclut à un trou de près de 70.000 euros en métal servant à frapper la monnaie.

Un second rapport évoque une amende de 76.908 euros attribuée à un fraudeur par le fisc de Louvain mais mystérieusement réduite à 3.840 euros par le directeur régional. Un troisième dossier concerne l'aménagement de chambres au domicile d'un contrôleur fiscal ; ce dernier n'aurait pas correctement noté ces coûts dans sa déclaration fiscale, qu'il a lui-même contrôlée et encore corrigée par la suite. La fraude découverte, aucune plainte n'a été déposée, tandis que le contrôleur indélicat était détaché auprès du groupe PS du Sénat. Il travaille maintenant au service d'étude du PS. Les Finances affirment que ces trois dossiers ont été entre-temps transmis au parquet. Le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), dit ne pas avoir eu connaissance des dossiers et assure que tout sera mis en oeuvre pour faire la clarté.

Vanackere garde sa confiance envers le président du SPF

Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) a réaffirmé jeudi sa confiance envers le nouveau président du comité de direction du service public fédéral Finances Hans D'Hondt, après la révélation d'une série de lacunes dans le contrôle interne du ministère. M. Vanackere engage M. D'Hondt à "examiner en profondeur ces cas - et probablement d'autres - de fraude interne et, si nécessaire comme cela paraît l'être ici, les transmettre au parquet".

Le ministre relativise toutefois les cas révélés. "N'oublions pas qu'il s'agit de dossiers du passé et qu'il est compréhensible de constater des manquements dans une administration de 27.000 personnes". Selon lui, la nouvelle politique d'intégrité et la création d'un point de contact, ainsi que le code de déontologie récemment approuvé devraient aider l'administration à appréhender ces types de problèmes de manière adéquate.

L'Open Vld et la N-VA réclament aussi des explications

L'Open Vld a réclamé jeudi la réunion de la sous-commission Cour des comptes à la Chambre pour recevoir les rapports d'audit et des explications sur les lacunes constatées au Service public fédéral (SPF) Finances.

Les députés Luk Van Biesen et Gwendolyn Rutten (Open Vld) rappellent qu'ils soulignent depuis des années l'insuffisance des audits internes et le manque de moyens pour ces services aux Finances. Ils ajoutent que des services d'audit interne manquent encore dans plusieurs autres SPF.

Du côté de l'opposition, la députée Nadia Sminate (N-VA) évoque une rupture de confiance, dès lors que des services publics chargés de contrôler la fraude en commettent eux aussi.

LeVif.be avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires