Des experts français ne voient pas de risque juridique à privilégier le Rafale pour remplacer les F-16

09/02/18 à 07:12 - Mise à jour à 07:14

Source: Belga

(Belga) Une note juridique demandée par le gouvernement français, concernant la proposition française de "partenariat stratégique" avec la Belgique autour de l'avion de combat Rafale (Dassault), estime qu'il n'y a pas de risque juridique pour le gouvernement belge si celui-ci décide de privilégier cette option. Même si cela signifie qu'il abandonne l'appel d'offres (Request for Government Proposal ou RfGP) lancé en mars dernier par la Défense. Le document, qui prend ainsi le contrepied des avis juridiques demandés en Belgique par le gouvernement Michel au sujet de la validité de l'offre française, a pu être consulté par l'Echo qui relaie cette information vendredi dans ses pages.

Les spécialistes consultés par le gouvernement français estiment que , dans le dossier du remplacement des F-16 vieillissants de la Défense belge, la Belgique peut interrompre son appel d'offres sans crainte de répercussions juridiques. Ils soulignent en effet qu'il ne s'agit pas d'un "appel d'offres destiné aux entreprises dans une logique d'égal accès à la commande publique", mais que la procédure choisie par la Belgique était bien particulière, une procédure de gouvernement à gouvernement, offrant des "lignes directrices (...) pour élaborer des propositions". La note française évoque clairement la possibilité, pour le gouvernement belge, d'un abandon de la procédure lancée par la Défense, au nom de la souveraineté du pays: "Un pouvoir adjudicateur peut abandonner une procédure d'acquisition en la déclarant sans suite." "Le lancement de la RfGP ne constitue en aucun cas un engagement à conclure un accord", est-il encore indiqué. (Belga)

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