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Des chauffeurs de taxi attaquent des chauffeurs Uber en justice

Une vingtaine de chauffeurs de taxis et la Fédération belge des taxis (Febet) ont décidé d’intenter une action en cessation contre Uber BV (aux Pays-Bas) et une dizaine de chauffeurs collaborant avec la plateforme, rapporte L’Echo samedi. Ils souhaitent que les chauffeurs Uber cessent de circuler à Bruxelles sous couvert d’une licence de location de véhicule avec chauffeur, sous peine d’une astreinte d’1 million d’euros par jour.

« Uber et ses chauffeurs se livrent à des actes de concurrence déloyale en violation des législations sociale et régionale. On peut moderniser les choses et mettre une plateforme en place, mais il faut respecter la loi », expliquent Antoine Chomé et Nicholas Ouchinsky, les avocats en charge de la défense de la Febet et des chauffeurs de taxi. Ils demandent au tribunal de commerce francophone de Bruxelles d’ordonner la production de toute une série de documents dont le listing TVA d’Uber et des chauffeurs cités, les feuilles de route des chauffeurs, les contrats écrits de « limousine » et le listing ONSS d’Uber aux Pays-Bas.

« Nous démontrerons qu’Uber trompe le public et la Région de Bruxelles-Capitale en exploitant des licences de location de véhicule (LVC) alors qu’en réalité, les chauffeurs fournissent un service de taxi », ont encore expliqué les deux avocats de la Fédération des taxis. Et pour appuyer leurs dires, ils ont fait dresser une série de constats par des huissiers de justice. Les différents constats effectués ont permis de débusquer des chauffeurs Uber roulant avec des voitures ne correspondant pas aux critères adéquats.

Dans une réaction, la plateforme fait savoir qu' »UberX est actif à Bruxelles depuis près de trois ans. Comme cela a été confirmé par le ministre bruxellois de la Mobilité (Pascal Smet, ndlr) à de nombreuses reprises, le service opère dans le cadre de la loi. Plus de 1.000 chauffeurs professionnels locaux utilisent notre application pour offrir leurs services à plus de 100.000 passagers qui cherchent à se déplacer à Bruxelles. Nous serons heureux de pouvoir présenter nos arguments au tribunal. » Les parties impliquées se présenteront en effet devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles le 27 juin prochain.

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