Le SPF Santé publique vient d’imposer de nouvelles règles strictes imposant l’interdiction de fumer sur des centaines de terrasses, au grand dam des cafetiers, rapportent Het Nieuwsblad et De Standaard.
Dans une circulaire, il est dit qu’une partie des terrasses doit « être totalement et constamment ouverte, peu importe les conditions climatiques ». Si cette mesure n’est pas respectée, l’interdiction de fumer s’applique à toute la terrasse. La lettre a été envoyée ces derniers jours aux bourgmestres et à la police.
L’association Horeca Vlaanderen se dit abasourdie. « Tout le monde interprétait la loi avec plus de souplesse jusqu’à présent et avait laissé construire des terrasses sur cette base. En plus, certaines communes interdisent ce type de terrasse semi-couvertes », constate Jan De Haes, président. « Cette nouvelle interprétation est complètement dramatique ».
Les règles ne sont pas modifiées
Un côté de la terrasse d’un café doit rester complètement ouvert pour pouvoir autoriser la clientèle à fumer. « Cette simple règle est toujours d’application », a indiqué un porte-parole du SPF Santé publique.
« Une terrasse doit disposer d’un pan complètement ouvert afin de pouvoir être utilisée comme espace fumeur », explique le porte-parole. « Au cours de contrôles, nous avons toutefois constaté que cette portion ouverte avait finalement été bouchée », par une cloison ou une porte coulissante, par exemples. « Dans ce cas, l’interdiction de fumer est d’application puisque l’air ne peut pas circuler. »
A la suite de ces constats, le SPF a envoyé récemment un courrier aux bourgmestres et aux fédérations Horeca en vue de rappeler les règles en vigueur.
Le porte-parole précise encore qu’une entrevue avec le secteur figure en outre à l’agenda.
« Une interprétation absurde »
Le SNI (syndicat neutre pour indépendants) est abasourdi par la circulaire du SPF Santé publique qui interprète les règles de façon stricte. « Cela est totalement absurde, car il est quand même logique qu’un cafetier veuille fermer sa terrasse quand son établissement est fermé », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI.
Une circulaire du SPF Santé publique rappelle que l’un des côtés de chaque terrasse « doit rester ouvert en permanence, quelque soit les conditions météo » afin de permettre aux clients de fumer. Si ce n’est pas le cas, c’est l’interdiction de fumer qui s’applique puisque le renouvellement de l’air n’est alors pas possible, explique un porte-parole du SPF Santé publique.
Le SNI ne comprend pas cet acharnement contre les cafés, alors que le nombre de faillites et de cessations d’activités des cafés a augmenté de 43 % sur les 6 derniers mois de 2011 par rapport à la même période en 2010. Le SNI estime que les cafés ont surtout besoin d’un solide plan de relance avec entre autres une baisse de TVA à 6 % pour les repas et les boissons, une déduction fiscale majorée pour le placement d’un fumoir ou d’une cuisine et des règles plus souples pour le travail des étudiants et occasionnels.
L’Unizo pense que la circulaire « rend les choses encore plus difficiles et confuses pour le secteur horeca ». Elle plaide pour une législation raisonnable et une application claire de celle-ci.
Le Vif.be, avec Belga
