Dernière semaine d’activité parlementaire avant la dissolution des chambres

La Chambre est réunie mardi après-midi en séance plénière pour examiner les tout derniers projets et propositions de loi de la législature, la dissolution des assemblées étant annoncée après l’approbation, en fin de semaine, des articles de la Constitution que Chambre, Sénat et gouvernement auront déclaré ouverts à révision. Outre mardi, des séances plénières sont prévues mercredi, jeudi voire vendredi à la Chambre, jeudi voire vendredi au Sénat.

La Chambre a brièvement débattu mardi du projet de loi de réforme des créances alimentaires, en provenance du Sénat, de l’adaptation du mécanisme du Tax Shelter et du pacte de relance, deux initiatives du gouvernement. L’ensemble de ces textes ont été votés ainsi que la proposition de loi relative au futur chiffrage des programmes électoraux.

La Commission de révision de la Constitution de la Chambre se réunira demain mercredi à 9h30 pour examiner les propositions de déclaration déposées par l’ensemble des groupes politiques, la majorité ayant décidé de déclarer ouverts à révision les articles de la Constitution retenus dans la déclaration de 2010 à l’exception de ceux qui ont été révisés dans le cadre de la réforme de l’Etat. L’objectif de la majorité est de s’assurer que la réforme socio-économique constituera la priorité de la prochaine législature.

Les écologistes ont souscrit partiellement à ce scénario mais ils entendent soumettre d’autres propositions visant notamment à améliorer la démocratie. Ils proposent également de moderniser la fonction royale. La N-VA et le VB se sont essentiellement concentrés sur la réforme de la monarchie. Les articles soumis à révision seront ceux qui auront été désignés, à la fois, par la Chambre, le Sénat et le gouvernement.

Au Sénat, outre la déclaration de révision de la Constitution, c’est le projet de loi relatif au choix du nom de famille qui monopolisera l’attention des élus. Au total, une soixantaine de projets et propositions doivent encore être adoptés au parlement fédéral cette semaine dont bon nombre d’assentiments à des actes internationaux. Pour accélérer le rythme des travaux, la Chambre a décidé de renoncer à la traditionnelle heure des questions d’actualité jeudi après-midi.