Dernière séance à la chambre et au sénat: place aux affaires courantes

25/04/14 à 07:28 - Mise à jour à 07:28

Source: Le Vif

Hier, c'était la dernière séance de la chambre et du sénat sous cette 53e législature. Maintenant place aux affaires courantes et à la campagne électorale.

Dernière séance à la chambre et au sénat: place aux affaires courantes

© Belga

L'assemblée plénière de la Chambre a adopté jeudi à 19h36 la liste des articles de la Constitution qu'elle propose d'ouvrir à révision, la même que le projet de déclaration suggéré par le gouvernement. Il s'agissait du dernier acte à accomplir par l'assemblée avant le terme de la législature. Le Conseil des ministres approuvera officiellement vendredi matin le projet de déclaration de révision du gouvernement ainsi que l'arrêté de convocation des électeurs. La déclaration, à savoir l'ensemble des articles ouverts à révision à la fois par la Chambre, le Sénat et le gouvernement, sera publiée samedi au Moniteur belge, ce qui entraînera officiellement la dissolution des assemblées et la convocation des électeurs dans les quarante jours. Il a déjà été décidé dans le cadre de la réforme de l'Etat que les élections fédérales seront anticipées au 25 mai prochain, date à laquelle ont lieu les élections européennes et régionales. A partir de samedi, le gouvernement fédéral sera en affaires prudentes.

Après la sixième réforme de l'Etat qui entraîna la révision d'une quarantaine d'articles de la loi fondamentale, la liste des articles ouverts à révision pour la prochaine législature porte sur les droits et libertés fondamentaux, l'ambition de la majorité sortante étant de voir le futur gouvernement se concentrer sur les enjeux socio-économiques. Alors que les écologistes ont partiellement rejoint cette volonté, regrettant cependant un manque d'ambition concernant l'amélioration des institutions démocratiques, les nationalistes flamands y ont vu un renoncement institutionnel dans le chef des autres partis du nord, y compris sur l'évolution de la monarchie. Les FDF auraient souhaité que la déclaration fût mieux verrouillée face aux velléités confédéralistes de certains. Clôturant les travaux, le président de la Chambre André Flahaut a rendu hommage aux 63 des 150 députés qui quittent l'assemblée soit pour d'autres parlements soit pour d'autres activités.

Le Sénat a approuvé la liste des articles à réviser... et tenu sa dernière séance

Le Sénat a approuvé jeudi, après la Chambre, sa déclaration de révision de la Constitution au cours de la dernière séance avant la grande mue qui l'attend. Le débat a rapidement tourné autour du programme des nationalistes flamands que les autres sénateurs ont exhorté à la clarté sur leurs intentions d'après 25 mai.

"J'essaie de comprendre la ligne claire de la N-VA et je n'y parviens pas. Pourquoi ce flou?", a lancé Marcel Cheron (Ecolo).Comme d'autres, le sénateur souhaite comprendre ce que le parti nationaliste fera après les élections. Selon lui, la N-VA se cache derrière un masque; il y a son discours social et économique, martelé par certains, et ses ambitions institutionnelles, exprimées plus discrètement par d'autres. "Ce que je ne comprends pas, c'est que vous n'assumez pas une N-VA qui veut une république flamande", a-t-il ajouté. Le président du CD&V, Wouter Beke, a embrayé dans le même sens en invoquant les déclarations du ministre Geert Bourgeois qui veut transférer l'ensemble des compétences fédérales à la Flandre après les élections. "Chez vous, un train en cache toujours un autre", a-t-il fait remarquer: la revendication d'une monarchie protocolaire cache celle d'une république, le gouvernement socio-économique, celle du confédéralisme et le confédéralisme, celle du séparatisme. Et la mise en oeuvre de toutes ces revendications entraînera une nouvelle paralysie, a-t-il prédit.

L'avènement rapide d'un gouvernement socio-économique, réclamé par les nationalistes, se muera en une crise aussi longue que la précédente. Piqué au vif, le chef de groupe N-VA, Huub Broers, a rappelé les positions de son parti: mettre en place sans délai d'un gouvernement au programme socio-économique et travailler ensuite, pendant les 5 ans qui viennent, à un modèle confédéral. L'absence de l'article 195, qui règle la façon de réviser la Constitution, de la liste des articles ouverts à révision a suscité nombre de commentaires. Francis Delperée (cdH) n'a pas hésité à parler de "victoire". "C'est le plus beau jour de ma vie, en tout cas de ma vie politique", a-t-il déclaré au cours d'une intervention volontiers lyrique.

"Dans notre pays, il y a des incendiaires. Je ne juge ni leurs discours, ni leurs comportements. Mais je les dénonce et je dis: on ne donne pas une boîte d'allumettes à des incendiaires". L'article 167, qui règle la déclaration de guerre, ne sera pas repris dans la liste. Mercredi, la Commission des Affaires institutionnelles l'avait pourtant inclus à l'initiative de Bert Anciaux (sp.a) dans une certaine confusion. Le sénateur souhaitait que, désormais, le parlement donne son assentiment aux opérations militaires à l'étranger. "Je trouve important que, dans cette assemblée, il y ait une majorité pour estimer qu'une matière aussi importante relève du parlement", a-t-il lancé.

Le texte a toutefois été rejeté par 28 voix contre 22 et 2 abstentions.Ce vote a clôturé la séance, la dernière avant les élections et la grande mue qui attend le Sénat appelé à se transformer en assemblée des entités fédérées, aux pouvoirs réduits. Plusieurs chefs de groupe ont salué le travail accompli par cette assemblée, pas toujours appréciée dans le monde politique. Le nouveau Sénat devra trouver ses marques dans le paysage politique belge.

"Nos successeurs arriveront dans un Sénat profondément réformé. Ils devront construire l'autorité morale dont cette institution aura besoin pour remplir son rôle au sein de l'Etat fédéral", a dit la présidente, Sabine de Bethune (CD&V). "Le nouveau Sénat sera ce que les sénateurs et les sénatrices en feront", a renchéri Philippe Mahoux (PS). Pour marquer cette dernière réunion et sacrifier un peu à l'air du temps, les sénateurs se sont adonnés aux "selfies". Plusieurs ont aussi emporté la petite plaquette dorée à leur nom.

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