Dernière proposition d'amnistie pour des centaines de diamantaires

23/04/13 à 07:59 - Mise à jour à 07:59

Source: Le Vif

Cinq cents diamantaires, dont les comptes cachés en Suisse dans la banque HSBC ont été découverts, ont reçu une ultime proposition pour régulariser les sommes d'argent. S'ils acceptent la proposition, cela peut représenter plus de 300 millions d'euros pour le Trésor, a indiqué ce mardi le journal De Tijd.

Dernière proposition d'amnistie pour des centaines de diamantaires

© Thinkstock

Thierry Afschrift, l'avocat des diamantaires suspects dans le dossier HSBC, a confirmé la proposition faite par l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI). Selon l'accord, les diamantaires devraient payer au fisc environ 35% du montant total se trouvant sur les comptes découverts.

Le pourcentage est beaucoup plus faible que celui déjà communiqué aux diamantaires auparavant par l'ISI. Mais, il cadre parfaitement avec le plan d'amnistie fiscale mis en place par le gouvernement Di Rupo. De plus, les diamantaires qui accepteraient l'amnistie ne devraient plus trop craindre la justice anversoise.

Me Afschrift va conseiller à ses clients de ne pas répondre positivement à cette proposition. "Car les données bancaires datent de 2005, quand elles ont été dérobées chez HSBC. Tous les impôts sont donc prescrits. Enfin, 35% est un pourcentage élevé et le fisc n'a aucune preuve que les relevés bancaires c-volés sont corrects", a précisé l'avocat.

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