Dernier avertissement européen sur la prévention des déchets industriels

10/12/15 à 15:13 - Mise à jour à 15:13

Source: Belga

(Belga) La Belgique a deux mois pour signaler à la Commission européenne que la directive européenne relative à la prévention des déchets industriels a été correctement transposée en droit national.

Les directives "Seveso" doivent aider à prévenir les accidents graves impliquant des matières dangereuses et à mieux protéger les citoyens et l'environnement contre de tels accidents. Les dernières adaptations (Seveso III) offrent aux citoyens plus d'information et un accès plus facile à un juge, et elles devaient être transposées en droit national pour fin mai 2015. Tout comme la Grèce et Chypre, la Belgique a laissé passer les délais. Si les Etats membres concernés ne réagissent pas dans les deux mois, ils pourraient être assignés devant la Cour de Justice de l'UE. (Belga)

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