Jan Nolf
Jan Nolf
Juge de paix honoraire
Opinion

13/09/12 à 11:35 - Mise à jour à 11:35

Dépolitiser la justice: l'illusion suprême

Le Conseil Supérieur n'est pas un Conseil 'de' la Justice, mais - comme le nom fut consciemment choisi en 1998 - un Conseil 'pour' la Justice. Cette institution, ancrée dans notre Constitution, ne fait pas partie du pouvoir judiciaire, et ne représente pas non plus la magistrature.

L'affaire Dutroux (qui nous poursuit toujours) ruina la confiance en la justice. Une institution indépendante, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), fut créée comme une passerelle entre le citoyen et la magistrature.

Sur le site du CSJ on peut lire la condition indispensable à son bon fonctionnement: "Rompant avec un système décrié, le pouvoir exécutif a renoncé à toute immixtion directe dans les nominations des magistrats, au profit d'un organe paritaire et indépendant tant vis-à-vis de l'exécutif lui-même que vis-à-vis du judiciaire".

Voilà toute la question.

Vendredi dernier, le Conseil Supérieur a entamé un quatrième mandat de quatre ans.

Les membres furent pour la moitié élus par et parmi les magistrats du parquet et du siège le 2 mars. Une élection qui ne se passa pas sans un incident remarquable. A la question parlementaire de Jean-Marie Dedecker, la ministre Turtelboom répondit plutôt de manière inquiétante que rassurante qu'aucune législation n'existe afin "de veiller à la régularité des opérations électorales, de faire des déclarations concernant des irrégularités suspectées ou de prendre des mesures pour régulariser une situation irrégulière" La prochaine fois, il faudra donc faire appel à des observateurs ONU ?

Les non-magistrats du Conseil Supérieur ont ensuite été désignés par le Sénat. Cela est passé comme une lettre à la poste. En effet, le Sénat organisa six 'hearings' des candidats, un événement qui se passa dans un désintérêt complet, illustré par l'absentéisme de la Haute Assemblée.

Lors du vote du 28 juin, le bureau du Sénat avait prévu une formule qui devait éviter toute surprise. En effet, le compte rendu illustre bien la discipline de la particratie : "Compte tenu de la multiplicité des critères que doit rencontrer la composition du Conseil supérieur, il a été convenu lors de la réunion du Bureau que le Sénat se prononcerait sur une liste modèle. Cette liste modèle comporte un nombre de candidats égal à celui des mandats à pourvoir." Cette liste modèle a obtenu un score stalinien : 47 voix sur 53.

Jadis, comme le 17 juin 2004, on pouvait encore assister au spectacle : le sénateur de l'époque Stefaan De Clerck (entre deux postes comme ministre de la Justice) ne désarma pas et critiqua virulemment le vote : "à mon sens, la sélection est en fin de compte davantage basée sur une sorte de répartition politique que sur une recherche de la meilleure composition possible de ce conseil. Bien que j'aie confiance dans les personnes ayant statué, je veux encore souligner l'importance du Conseil supérieur et exprimer le souhait que, dans ses actes, il dépasse les clivages politiques de manière à ce que la réforme de la Justice s'effectue dans la bonne direction".

En 2012, l'obéissance fut totale: pas une remarque.

Sur le plan politique le résultat saute aux yeux, surtout en analysant les résultats des votes de vendredi dernier au sein du Conseil Supérieur.

Celui-ci n'a réservé que la dernière année de la présidence nationale du Conseil à Tony Van Parys (brièvement ministre de la Justice 1998-99), tout en lui confiant immédiatement pour deux ans la présidence du Collège Néerlandophone : ainsi il devient le mini-ministre de la Justice pour la Flandre.

Notons qu'il ne quitta le Sénat que lors des élections fédérales de 2010, et la politique communale de Gand (pour la CD&V) cet été 2012, précisément afin de répondre aux conditions d'élection au Conseil Supérieur. Pourtant Van Parys ne symbolise nullement un aggiornamento de notre justice obsolète : il en fut plutôt le concierge docile.

Cette entrée hyper-politique dans le Conseil est bel et bien une grande première qui en dit long tant sur les intentions de nos politiciens pour la justice, que pour ce nouveau Conseil lui-même.

Le toupet : Tony Van Parys fut élu comme 'avocat', alors que l'Ordre des Barreaux flamands exigea en 2009 des élections directes de leurs représentants "indépendants", afin de ne pas devoir passer par la politique. Un virage à 180°.

Passons à sa collègue francophone, élue pour les mêmes mandats et mêmes durées : Michèle Loquifer, dans le privé Mme Philippe Busquin (prédécesseur d' Elio Di Rupo comme président du PS, deux fois bourgmestre de Seneffe, membre de la loge Nivelloise 'Les Amis Discrets'). Mme Loquifer fut également désignée par le Sénat (et non par les magistrats). Elle aussi venait de démissionner: pas de la politique, mais de la magistrature.

Son CV s'achève provisoirement le 30 avril 2012 en tant qu'"ancienne présidente d'un tribunal de première instance". C'est le ministre de la Justice Van Parys qui nomma en 1999 - à la surprise quasi générale - cette juge de police comme chef du tribunal de première instance de Nivelles. Même si Seneffe est proche de Nivelles, dans la tradition judiciaire, c'était bruler beaucoup d'étapes en moins de 8 ans de carrière de magistrat.

Le renouvellement de son mandat de présidente en 2006 par contre, ne se passa pas sans heurts. Une "guerre des juges" éclata et une procédure devant le Conseil d'Etat suivit. Par arrêt du 11 mars 2008, l'Arrêté Royal du 1 septembre 2006, cosigné par la ministre de la Justice Onkelinx fut annulé. Le Conseil Supérieur rédigea ensuite le 20 juin 2008 un deuxième avis en sa faveur, qui résulta dans sa nouvelle nomination. Pas de doute, cette dame est une experte en la matière.

Toutefois, en avril 2006, dans la saga du juge Monin, la cour d'appel a récusé la présidente Loquifer de l'instruction du dossier disciplinaire Dinantais, estimant qu'elle ne pouvait plus présenter toutes les garanties d'impartialité. Prions pour qu'elle en fasse preuve dans ses nouvelles fonctions.

Force est néanmoins de conclure que la balance de la justice est particulièrement soignée pour un équilibrage judicieux : des poids lourds représentant le Nord et le Sud du pays, les chrétien-démocrates et les socialistes, les catholiques et les francs maçons. Ce mariage de raison donne une clé du Conseil Supérieur à l'Eglise, et une autre au Temple. Pour verrouiller le tout ?

Les anciennes traditions s'affichent plus que jamais et démontrent un jeu cynique du pouvoir autour du service public de la Justice.

Il n'y a pas de hasard : en effet, ce quatrième Conseil Supérieur sort de l'ordinaire, car l'accord gouvernemental (p. 141) prévoit de le réformer. A ces moments charnières, l'aide des amis, discrets ou autres, s'avère précieuse. Si la justice tient à rester dans la sphère politique, il est certain qu'elle en a besoin.

(Jan Nolf est licencié en droits et en criminologie. Il fut avocat pendant 10 ans et juge de paix pendant presque 25 ans. Vous retrouvez ces remarques critiques au sujet de la justice sur son blog juridique www.JustWatch.be et sur Twitter&@NolfJan)

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