Demandes d'asile - Expulsion d'un Soudanais: Le CCE juge le recours irrecevable mais pointe ses craintes

08/10/17 à 22:53 - Mise à jour à 22:54

Source: Belga

(Belga) Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a rejeté un recours introduit contre l'expulsion d'un ressortissant soudanais vendredi, estimant, dans son arrêt notifié aux parties dimanche soir, la requête irrecevable.

Le Conseil a été saisi d'un recours introduit par un ressortissant soudanais qui avait fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire et d'une mesure de reconduite à la frontière le 6 septembre dernier. A l'audience, l'avocate du requérant a contesté, non pas la décision du 6 septembre, mais le seul vol organisé vendredi à destination de Khartoum. Or, l'organisation du vol destiné au rapatriement constitue une simple mesure d'exécution de l'ordre de quitter le territoire. En conséquence, il ne s'agit pas d'un acte susceptible d'annulation ou de suspension par le CCE. La requête a en ce sens été jugée irrecevable. Le CCE a cependant rappelé qu'une mise à exécution d'une mesure d'éloignement peut, en elle-même, constituer une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, sans pouvoir se prononcer à cette égard en la présente cause en raison de l'irrecevabilité de la requête. Le Conseil attire quoi qu'il en soit l'attention de l'autorité sur les craintes émises par le requérant en cas de retour au Soudan. (Belga)

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