Décumul: le Conseil d'Etat rend son avis sur la proposition bruxelloise

18/05/18 à 19:46 - Mise à jour à 19:46

Source: Belga

Le Conseil d'Etat a rendu un avis provisoire dans le contexte de la proposition bruxelloise de décumul. Il ne conforte pas la thèse de l'Open Vld, du CD&V, et de la N-VA, opposés à une interdiction intégrale de cumul des fonctions de bourgmestre, d'échevin et de président de CPAS avec celle de député. Il faut donc passer au vote sans tergiverser, ont affirmé vendredi les écologistes francophones et néerlandophones bruxellois.

Décumul: le Conseil d'Etat rend son avis sur la proposition bruxelloise

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Opposés à la proposition de décumul intégral qui réunit une large majorité d'élus francophones du parlement bruxellois, ainsi que Groen et le sp.a, l'Open Vld, le CD&V et la N-VA redoutent que la proposition soit adoptée sans être soutenue par une majorité dans le groupe linguistique néerlandophone, un casus belli à leurs yeux.

Ces formations avaient par conséquent demandé, il y a quelques semaines, un nouvel avis au Conseil d'Etat sur trois amendements au texte qu'ils ont mis sur la table dans le but de transformer la proposition d'ordonnance ordinaire en proposition d'ordonnance spéciale. Ce dernier type de texte requiert une majorité des deux tiers du parlement et une majorité dans chaque groupe linguistique. C'est selon eux cette voie réglementaire qui devait être empruntée pour aborder les compatibilités de mandats des parlementaires. Le Conseil d'Etat vient de rendre un avis provisoire qui n'abonde pas dans le sens d'un passage obligatoire par une ordonnance spéciale, laissant la porte ouverte à la première option également. Pour être définitif, l'avis doit encore être traduit en français.

"L'avis du Conseil d'Etat laisse liberté aux députés de travailler via le mandat local -ce qui est l'option que nous avons retenue - ou via le mandat de parlementaire. Notre texte est donc une nouvelle fois validé sur le plan juridique", a commenté la cheffe du groupe Ecolo Zoé Genot. Celle-ci a ajouté que dès la réception de la traduction officielle de l'avis, les Verts demanderaient que la proposition d'ordonnance déjà adoptée en commission soit mise à l'agenda de la séance plénière, débattue et votée. Si le texte ne recueille pas la majorité dans les deux groupes linguistiques, il pourra être soumis une deuxième fois à l'assemblée un mois plus tard. Dans ce cas, outre la majorité de l'ensemble des députés, il ne devra être appuyé que par un tiers des députés de chaque groupe linguistique, a-t-elle rappelé.

Dans une première réaction communiquée à Belga, le député N-VA Johan Van Den Driessche a affirmé que le conseil d'Etat n'avait aucune objection contre les amendements déposé par son parti, avec l'Open Vld et le CD&V. Il a toutefois ajouté vouloir comparer ce texte avec les avis précédents rendus par le Conseil d'Etat. Politiquement, le député estime que cet avis aura peu d'impact. "Sauf si les autres partis poursuivent dans leur proposition et optent pour une mise au frigo au lieu d'opter pour la voie de l'autonomie constitutive qui ne nécessite pas cette période d'attente", a-t-il précisé, y voyant "une bombe politique à retardement".

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